Traduction de «Commissione di controllo della riforma della polizia » (Italien → Français) :

Comité de suivi de la réforme de la police | CSRP [Abbr.]

Commission de restructuration de la police de Bosnie-Herzégovine

Initiative parlementaire de la Commission de rédaction. Loi fédérale portant modification de l'arrêté fédéral sur le contrôle des transplants (art. 20 et 33). Procédure selon l'art. 33. al. 2, de la loi sur les rapports entre les conseils. Rapport de la Commission de rédaction du 1er mai 2002. Avis du Conseil fédéral du 29 mai 2002.

mission de police de l'Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo) | EUPOL RD Congo [Abbr.]

Evaluation de la législation extra-parlementaire en matière de prévoyance professionnelle: Respect de la volonté parlementaire. Adaptation à la pratique. Nature juridique des prises de position officielles. Rapport final du 14 octobre 1994 de l'Organe parlementaire de contrôle de l'administration. A l'attention de la Commission de gestion du Conseil des Etats

Directive 87/94/CEE de la Commission, du 8 décembre 1986, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux procédures visant le contrôle des caractéristiques, des limites et de la détonabilité des engrais simples à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

La mise en œuvre de la réforme de la police s'est poursuivie, mais des problèmes structurels, le manque d'effectifs et le sous-financement persistent.

En substance, la recommandation de la Commission va au-delà de cette approche.

9. se félicite de la portée ambitieuse du programme de travail de la Commission dans le domaine de la réglementation des services financiers; partage l'objectif de la Commission consistant à approuver l'ensemble du programme de réforme d'ici la fin de l'année 2011; rappelle que l'objectif final à la base du cadre réglementaire des services financiers consiste à atteindre un taux de croissance économique satisfaisant entraînant une création d'emplois;

16. salue les progrès réalisés dans la réforme des services de police ainsi que le renforcement de la coopération en matière policière avec les pays voisins et les pays de l'UE; se félicite, en particulier, de l'accord de coopération policière avec la Croatie, le Monténégro ainsi que la Bosnie-et-Herzégovine; salue la signature d'une feuille de route pour la coopération avec Europol, en vue de conclure un accord opérationnel avec cette autorité répressive de l'Union; souligne, toutefois, qu'il importe de consentir davantage d'efforts pour relever les défis de la feuille de route, en particulier dans les domaines liés à la protection d ...[+++]es données personnelles et des données classifiées, des éléments qui sont également essentiels pour la conclusion d'un accord de coopération avec Eurojust;