Traduction de «Conferenza di Ottawa » (Italien → Français) :

Conférence d'Ottawa | Conférence internationale sur une stratégie Vers l'interdiction complète des mines antipersonnel | Conférence stratégique internationale d'Ottawa

conférence d´examen

conférence de négociation

Acte final de la Conférence de Genève pour l'unification du droit en matière de lettres de change et de billets à ordre

OSCE [ acte final d'Helsinki | conférence de Belgrade | conférence de Madrid | conférence de Vienne | Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe | CSCE | Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ]

Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement [ CNUED | Conférence de Rio | Sommet de la Terre | Sommet planète Terre ]

conférence de Stockholm | Conférence des Nations unies sur l'environnement humain

Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]

* aborder les problèmes de sécurité, de non-prolifération, de désarmement et de contrôle des armements au niveau mondial; renforcer le dialogue sur les points relevant de la non-prolifération des armements, notamment le contrôle des exportations de biens à double usage; encourager la Chine à soutenir la reprise de la conférence des Nations unies sur le désarmement et à signer et ratifier certains traités et conventions multilatéraux comme le traité d'interdiction complète des essais et la convention d'Ottawa sur les mines terrestres ...[+++].

- le soutien apporté aux efforts multilatéraux déployés en faveur du désarmement et visant à limiter la prolifération des armes et leur exportation (code de conduite relatif à un régime de contrôle des technologies propres aux missiles, clauses de sauvegarde, entrée en vigueur rapide de la convention sur l'interdiction complète des essais nucléaires, ouverture immédiate de négociations sur un traité concernant l'interdiction de la production de matières fissiles, code de conduite de l'UE sur les exportations d'armes, conférence de l'ONU sur le commerce illicite des armes sous tous ses aspects, qui se tiendra en juillet 2001, suivi de cet ...[+++]te conférence, soutien du processus d'Ottawa sur les mines antipersonnel),

7. attire l'attention sur les principes de l'OCDE concernant la taxation du commerce électronique, adoptés à la conférence d'Ottawa en 1998, qui établissent que les règles régissant les taxes à la consommation, telles que la TVA, devraient se traduire par la taxation sur le territoire où la consommation a lieu; souligne qu'en vertu de la directive 2008/8/CE, les principes de l'OCDE s'appliqueront à l'Union européenne à partir du 1 janvier 2015;

7. rappelle les principes de l'OCDE sur la taxation du commerce en ligne, arrêtés lors de la conférence d'Ottawa de 1998; selon ces principes, les règles en matière de taxes à la consommation, telles que la TVA, devraient se traduire par la taxation sur le territoire où la consommation a lieu; selon la directive 2008/8/CE, les principes de l'OCDE s'appliqueront à l'Union européenne à partir du 1 janvier 2015;