Traduction de «Consiglio direttivo » (Italien → Français) :

conseil de la Banque centrale européenne | conseil des gouverneurs | conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne

Comité directeur de l'Agence internationale de l'énergie | Comité directeur de l'AIE | conseil de direction de l'Agence internationale de l'énergie | conseil de direction de l'AIE

Conseil des gouverneurs

Conseil de direction

Conseil de direction Défense [ CDD ]

Conseil de coopération culturelle [ CDCC | CDCULT | CDED | CDESR | CDPAT | Comité directeur de l'éducation | Comité directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche | Comité directeur de la culture | Comité directeur du patrimoine culturel ]

Rapport du Conseil fédéral du 27 janvier 1992 aux chambres fédérales concernant la conception de l'armée dans les années nonante (Plan directeur de l'armée 95)

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]

interagir avec un conseil d’administration

Afin de fournir un éclairage sur les incidences économiques sur le secteur ferroviaire et l'impact dudit secteur sur la société, de permettre aux autres intervenants, en particulier à la Commission, au conseil d'administration de l'Agence (ci-après dénommé le «conseil d'administration») et au directeur exécutif de l'Agence (ci-après dénommé le «directeur exécutif») de prendre des décisions éclairées et de gérer ses priorités de travail et l'affectation de ses ressources, il convient que l'Agence renforce son implication dans les activ ...[+++]ités d'analyse d'impact.

Le conseil des gouverneurs de la BCE devrait inviter les représentants des États membres participants dont la monnaie n’est pas l’euro lorsqu’il envisage d’émettre une objection à l’égard d’un projet de décision élaboré par le conseil de surveillance ou lorsque les autorités compétentes nationales concernées informent le conseil des gouverneurs de leur désaccord motivé avec ce projet de décision du conseil de surveillance, si cette décision est adressée aux autorités nationales au sujet d’établissements de crédit établis dans des États membres participants dont la monnaie n’e ...[+++]st pas l’euro.

Compte tenu de ce principe de séparation ainsi que de la création du conseil de surveillance et de la commission administrative de réexamen, il convient d'appliquer deux procédures distinctes: a) lorsque la BCE envisage d'infliger des sanctions administratives dans l'exercice de ses missions de surveillance, les décisions en ce sens sont prises par le conseil des gouverneurs de la BCE, sur la base d'un projet complet de décision élaboré par le conseil de surveillance, sous réserve d'un réexamen par la commission administrative de réexamen; et b) lorsque la BCE envisage d'infliger des sanctions dans l'exercice de ses missions ne relevant ...[+++] pas de la surveillance, les décisions en ce sens sont prises par le directoire de la BCE et peuvent faire l'objet d'un réexamen par le conseil des gouverneurs de la BCE.

4. Le conseil exécutif se compose du président du conseil d'administration, d'un représentant de la Commission au conseil d'administration et de trois autres membres nommés par le conseil d'administration parmi ses membres.