Traduction de «Consiglio sindacale » (Italien → Français) :

La décision du conseil d’administration peut autoriser le traitement de données à caractère personnel concernant les catégories de personnes visées à l’article 14, paragraphe 1, mais pas le traitement de données à caractère personnel révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l’appartenance syndicale, ni le traitement de données concernant la santé ou la sexualité.

Il a fourni, en outre, des copies des procès verbaux du conseil d'entreprise de Verlipack ainsi que la copie d'une lettre signée par un délégué syndical de Verlipack (site de Ghlin).

La liaison entre les membres du groupe d'intérêt gouvernementaux est assurée par un membre du comité représentant le gouvernement dont le pays a la présidence du Conseil, celle entre les membres du comité représentant les employeurs est assurée par l'Union des Confédérations de l'Industrie et des Employeurs d'Europe (UNICE), et en ce qui concerne les représentants des travailleurs, c'est l'organisation syndicale de travailleurs au niveau communautaire qu'ils ont retenue, la Confédération européenne des syndicats (CES), qui les aide à coordonner leur position.

«L'article 13, A, paragraphe 1, sous l), de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires · Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme, signifie qu'un organisme ayant les caractéristiques énumérées dans l'ordonnance de renvoi ne peut être considéré comme 'poursuivant des objectifs de nature syndicale' et, par conséquent, les services qu'il fournit à ses membres ne sont pas exonérés de la TVA».

«Un organisme poursuivant des objectifs de nature syndicale au sens de l'article 13, A, paragraphe 1, sous l), de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires · Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme, désigne une organisation qui a pour objectif principal la défense des intérêts collectifs de ses membres · qu'ils soient travailleurs, employeurs, titulaires de professions libérales ou opérateurs exerçant une activité économique donnée · et la représentation de ceux-ci vis-à-vis des parties tie ...[+++]rces concernées, y compris les autorités publiques».

Conférence des dirigeants des syndicats nordiques "Une nouvelle phase du développement de la politique sociale" La Conférence des dirigeants des syndicats nordiques, organisée les 4 et 5 mai à Stockholm, est une initiative du Conseil des syndicats nordiques (NFS), des confédérations nationales suédoises (LO et TCO) et de la division "Information syndicale et sociale" de la direction générale Information, communication, culture et audiovisuel (DG X) de la Commission européenne.