Traduction de «Controllo della popolazione » (Italien → Français) :

En conséquence, la mise à mort des animaux sauvages ou errants à des fins de régulation des populations ne devrait pas relever du champ d’application du présent règlement.

1. La présente directive établit un système communautaire de surveillance et de contrôle des transferts transfrontières de déchets radioactifs et de combustible usé, de façon à garantir une protection adéquate de la population.

Il comprend notamment la directive 96/29/Euratom fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants, la directive 92/3/Euratom relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs entre États membres ainsi qu'à l'entrée et à la sortie de la Communauté, la directive 89/618/Euratom concernant l'information de la population sur les mesures de protection sanitaire applicables et sur le comportement à adopter e ...[+++]n cas d'urgence radiologique et la directive 2003/122/Euratom relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité et des sources orphelines.

La directive a pour objet de prévenir l'exposition des travailleurs et de la population à des rayonnements ionisants résultant d'un contrôle inadéquat des sources radioactives scellées de haute activité et des sources orphelines et d'harmoniser les contrôles en place dans les États membres, en fixant des exigences spécifiques visant à garantir que chaque source est maintenue sous contrôle.

A ce propos, il convient de souligner que la participation du public à ce stade de la procédure d'évaluation, dans des formes appropriées, ne pourrait qu'améliorer le dialogue avec les populations et faciliter ainsi le consensus nécessaire autour du projet, - un accès plus facile aux données existantes pertinentes pour ceux qui en ont besoin, - un plus grand contrôle de la qualité des études d'impact et de leur appréciation, - une meilleure prise en compte des mesures d'atténuation qui souvent sont mal intégrées à la conception des pr ...[+++]ojets, - une diminution du nombre d'évaluation de très petits projets (lorsqu'il est improbable qu'ils aient une influence sur l'environnement).

La Commission, avec les autorités polonaises, privilégie en matière fiscale et douanière les priorités suivantes : * Fiscalité : . Informatisation des services fiscaux : organisation d'un centre de formation à l'informatique au sein du Ministère des Finances polonais; formation du personnel du département informatique; . Formation des agents de l'administration fiscale en matière de TVA et formation des futurs formateurs; cours sur les opérations de contrôle dans les domaines de la TVA et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques; . Adaptation de l'administration fiscale (structure et statut de la fonction publique); organisa ...[+++]tion de la profession de conseil fiscal dans le secteur privé.; . Création d'une école des impôts; . Information du public, avec des campagnes d'information et de sensibilisation de la population polonaise aux nouveaux impôts et à leurs nouvelles obligations fiscales; les premières déclarations fiscales doivent être remplies par les contribuables polonais au cours de ce mois.