Traduction de «Dazio di base » (Italien → Français) :

droit d'entrée de base sur les carburants (1) | droit de base sur les carburants (2)

droit de base

un droit de base sur leouel les réductions successives doivent être opérées

Arrêté du Conseil fédéral concernant l'importation en franchise de droits de douane d'éléments de construction préfabriqués

maître d'initiation musicale enfantine | maîtresse d'initiation musicale enfantine

carte de base | plan de base

droits du TDC [ droits autonomes | droits conventionnels | droits du tarif douanier commun ]

droits antidumping [ droits antidumping définitifs | droits antidumping provisoires ]

droit de douane préférentiel | droit préférentiel

L'objectif premier de la règle du droit moindre est de supprimer le préjudice causé, pas de pénaliser les partenaires commerciaux de l'Union, une logique qui sous-tend la volonté de l'Union d'inclure les règles du droit moindre dans les négociations de l'OMC.

L'article 9, paragraphe 5, du règlement antidumping de base prévoit que les producteurs-exportateurs individuels de pays n'ayant pas une économie de marché, qui n'obtiennent pas le statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché au titre de l'article 2, paragraphe 7, point c), du règlement antidumping de base, sont soumis à un taux de droit applicable à l'échelle nationale, à moins que ces exportateurs ne puissent démontrer qu'ils satisfont aux conditions permettant de bénéficier d'un traitement individuel énoncées à l'article 9, paragraphe 5, du règlement antidumping de base (ci-après la "constatation de l'ORD con ...[+++]cernant l'article 9, paragraphe 5, du règlement antidumping de base").

Dans la pratique, le jus de pommes chinois entre aux États-Unis sans taxe (clause américaine de la nation la plus favorisée - NPF), alors que l’Union européenne (UE) applique un droit de douane de 25,50 % (dans le cadre du système généralisé de préférences) aux principales catégories de jus de pommes chinois entrant dans l’UE (concentré de jus de pommes).

Les cartes à forte densité de circuits imprimés bénéficient du traitement de suspension des droits de douanes de l’ATI lorsqu’ils sont classés comme pièces de produits finis tels que les ordinateurs personnels.