Traduction de «Diritti della persona » (Italien → Français) :

droits de la personne

droit de l'individu [ droit de la personnalité | droits fondamentaux | liberté fondamentale | liberté individuelle | liberté publique ]

Centre international des droits de la personne et du développement démocratique | Droits et Démocratie | CIDPDD [Abbr.]

caractère relatif à la personne suspecte | caractère relatif au suspect

principe du respect de la dignité humaine | respect de la dignité humaine | respect de la dignité de la personne | respect de la dignité

droits de la défense [ droit de visite des avocats | droits de l'accusé | présomption d'innocence ]

Droit international de la personne et de la famille

Journée des Nations Unies pour les droits de la femme et la paix internationale | Journée des Nations Unies pour les droits des femmes et la paix internationale | Journée internationale de la femme

toutes les activités du Parquet européen devront respecter les normes les plus élevées en termes de droits de la défense, sachant notamment que l'Union pourrait devenir un espace où le Parquet européen serait de nature à agir, à vitesse opérationnelle, sans devoir recourir à des instruments d'entraide judiciaire; à cet effet, le respect, dans l'ensemble des États membres, des normes minimales de l'Union dans le domaine des droits des personnes dans la procédure pénale est un élément clé du bon fonctionnement du Parquet européen; il convient à cet égard de faire observer que la feuille de route visant à renforcer les droits procéduraux ...[+++]des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales, adoptée le 30 novembre 2009 par le Conseil, n'est toujours pas complétée et que la proposition se borne à renvoyer à la législation nationale pour ce qui est du droit de garder le silence, de la présomption d'innocence, du droit à l'aide juridictionnelle et des enquêtes demandées par la défense; c'est pourquoi, en vue de respecter le principe d'égalité des armes, le droit applicable à une personne soupçonnée ou poursuivie au titre d'une procédure du Parquet européen doit également être applicable aux garanties procédurales dans le cadre des mesures d'enquête et de poursuite du Parquet européen, sans préjudice des normes complémentaires ou plus élevées de garantie procédurale accordées par le droit de l'Union;

Cet organisme d’indemnisation est subrogé dans les droits de la personne lésée à l’encontre de la personne ayant causé l’accident ou de son entreprise d’assurance, dans la mesure où l’organisme d’indemnisation de l’État membre de résidence de la personne lésée l’a indemnisée pour le préjudice subi.

C'est pourquoi l'objectif commun de la protection des droits fondamentaux, objectif partagé par l'Agence des droits fondamentaux et le Conseil de l'Europe, doit être atteint d'une manière complémentaire et positive, en évitant les doubles emplois ainsi que tout risque de fragilisation du système (judiciaire et autre), désormais solidement établi, de protection des droits de l'homme et des droits individuels mis en place par le Conseil de l'Europe.

La Déclaration de Vienne et le Programme d’action de la Conférence mondiale sur les droits de l’homme, en 1994, ont clairement établi et reconnu que "les droits des femmes et des fillettes sont une partie inaliénable, intégrale et indissociable des droits de la personne humaine".