Traduction de «Diritto alla giustizia » (Italien → Français) :

Descripteur EUROVOC: procédure civile compétence juridictionnelle droit à la justice droit civil droit commercial coopération judiciaire civile (UE) voie d'exécution

À cet effet, la Cour a examiné si l’aide apportée donnait les résultats escomptés et a évalué l’incidence de celle-ci sur les progrès globaux enregistrés dans différents secteurs de l’état de droit (police, justice, douane et lutte contre la corruption).

né en 1971; diplômé en droit de l’université de Silésie et du Collège d’Europe de Bruges; docteur en droit (2000); docteur habilité en sciences juridiques (2009); professeur en droit (2013); Visiting Scholar au Jesus College, Cambridge (1998), à l’université de Liège (1999) et à l’Institut universitaire européen de Florence (2003); avocat (2001-2008), membre du comité de droit international privé de la commission de codification du droit civil auprès du ministre de la Justice (2001-2008); membre du Conseil scientifique de l’Académie de droit européen de Trèves (depuis 2008); membre du Groupe de recherche sur le droit privé de l’U ...[+++]nion en vigueur « Acquis Group » (depuis 2006); sous-secrétaire d’État à l’Office du comité de l’intégration européenne (2008-2009), puis au ministère des Affaires étrangères (2010-2013); vice-président du Conseil scientifique de l’Institut de la justice; agent du gouvernement polonais dans un grand nombre d’affaires devant les juridictions de l’Union européenne; chef de la délégation polonaise aux négociations du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire; membre du conseil éditorial de plusieurs revues juridiques; auteur de nombreuses publications dans les domaines du droit européen et du droit international privé; avocat général à la Cour de justice depuis le 23 octobre 2013.

né en 1951; licencié en droit, licencié spécial en économie (université Érasme Rotterdam, 1973); docteur en droit (université d'Utrecht, 1981); chercheur en droit européen et droit économique international (1973-1974) et maître de conférences en droit européen et droit économique à l'Institut Europa de l'université d'Utrecht (1974-1979) et à l'université de Leyde (1979-1981); référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes (1981-1986), puis chef d'unité des droits statutaires à la Cour de justice(1986-1987); membre du service juridique de la Commission des Communautés européennes (1987-1991); référendaire à la Cour de justice (1991-2000); chef de division (2000-2009) puis directeur de la ...[+++]direction "Recherche et Documentation" de la Cour de justice de l'Union européenne (2009-2011); professeur titulaire (1988-2003) et professeur honoraire (depuis 2003) en droit européen à l'université de Maastricht; conseiller à la Cour d'appel de 's-Hertogenbosch (1993-2011); membre de l'Académie Royale des Sciences des Pays-Bas (depuis 1993); nombreuses publications en matière de droit européen; juge au Tribunal de la fonction publique depuis le 6 octobre 2011.

Le Conseil a pris acte avec satisfaction de l'assistance accordée au titre des programmes Phare et Tacis ainsi que des contributions fournies par les États membres dans le cadre de leurs relations bilatérales pour traiter des questions comme le développement économique, les transports et l'énergie, la bonne gestion des affaires publiques, la démocratie et l'État de droit, la justice et les affaires intérieures, l'environnement, la santé ainsi que la coopération transfrontière.

Il devrait permettre la mise en place d'un cadre pour la coexistence pacifique de tous les Angolais, fondé sur les principes démocratiques, l'Etat de droit, la justice et le plein respect des droits de l'homme. 5. Appuyer les efforts coordonnés de la communauté internationale en vue de la reconstruction de l'Angola dans le cadre du processus de paix.