Traduction de «Iniziativa dell'UE » (Italien → Français) :

3. Les organisateurs veillent à ce que les données à caractère personnel collectées dans le cadre d’une initiative citoyenne déterminée ne soient pas utilisées à d’autres fins que pour soutenir celle-ci et détruisent toutes les déclarations de soutien reçues pour cette initiative et toute copie de ces déclarations, au plus tard un mois après la présentation de l’initiative à la Commission conformément à l’article 9, ou dix-huit mois après la date d’enregistrement de la proposition d’initiative citoyenne, la date la plus proche étant retenue.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52010XG1203(05) - EN - Conclusions du Conseil du 19 novembre 2010 sur l'initiative Jeunesse en mouvement — une approche intégrée visant à répondre aux problèmes auxquels les jeunes sont confrontés // Conclusions du Conseil du 19 novembre 2010 sur l'initiative

Parmi les 50 avis et plus élaborés par le CESE à ce sujet, voir en particulier les suivants: «Communication sur le mécanisme de coordination ouverte pour les politiques d’immigration et d’asile», rapporteuse: Mme ZU EULENBURG (JO C 221 du 17.9.2002); «Proposition de directive du Conseil relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’étude, de formation professionnelle ou de volontariat», rapporteur: M. L. M. PARIZA CASTAÑOS (JO C 133 du 6.6.2003); «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d’assistance technique et financière en faveur de pays tiers dans le domaine de l’asile et des migrations», rapporteuse: Mme G. Cassina (JO C 32 du 5.2.2004), «Co ...[+++]mmunication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur l’immigration, l’intégration et l’emploi» rapporteur: M. L. M. PARIZA CASTAÑOS (JO C 80 du 30.3.2004); «L’accès à la citoyenneté de l’Union européenne» (avis d’initiative), rapporteur: M. L. M. PARIZA CASTAÑOS (JO C 208 du 3.9.2003); «La Convention internationale pour les travailleurs migrants» (avis d’initiative), rapporteur: M. L. M. PARIZA CASTAÑOS (JO C 302 du 7.12.2004); «L’immigration dans l’UE et les politiques d’intégration: la collaboration entre les gouvernements régionaux et locaux et les organisations de la société civile» (avis d’initiative), rapporteur: M. L. M. PARIZA CASTAÑOS (JO C 318 du 23.12.2006); «Politique communautaire d’immigration et de coopération avec les pays d’origine pour promouvoir le développement» (avis d’initiative), rapporteur: M. L. M. PARIZA CASTAÑOS (JO C 44 du 16.2.2008); «Éléments pour la structure, l’organisation et le fonctionnement d’une plateforme destinée à une plus grande participation de la société civile à la promotion de politiques d’intégration de ressortissants de pays tiers au niveau de l’UE» (avis exploratoire), rapporteur: M. ...

Le Kosovo a rejoint l'initiative pour le haut débit de l'Europe du Sud-Est (bSEE), l'initiative électronique de l'Europe du Sud-Est (eSEE), l'école régionale d'administration publique (ERAP), l'initiative de coopération pour l'Europe du Sud-Est (SECI), deux initiatives régionales en faveur de l'environnement (RENA et ECENA) et l'initiative concernant le pacte d'investissement.

L'accès à des fins répressives aux données collectées par des sociétés privées est un autre exemple de la portée partielle du chapitre 6 de l'initiative, dès lors que celle-ci vise à assurer l'échange d'informations entre les services chargés de la prévention des infractions pénales et des enquêtes en la matière (article 1er de l'initiative).

La Croatie participe activement à plusieurs initiatives régionales et sous-régionales, telles que le Pacte de Stabilité, l'Initiative Adriatique et Ionienne, la «Quadrilatérale» (regroupant l'Italie, la Slovénie, la Hongrie et la Croatie), l'Initiative centre-européenne (ICE), l'Initiative pour l'Europe du Sud-Est (IESE), l'Initiative Alpes-Adriatique et la Commission du Danube.