Traduction de «Limitazione degli scambi » (Italien → Français) :

restriction aux échanges [ barrière commerciale | entrave aux échanges | obstacle aux échanges ]

entretiens sur la limitation des armes stratégiques | négociations sur la limitation des armements stratégiques | négociations sur la limitation des armes stratégiques | pourparlers sur la limitation des armes stratégiques | SALT [Abbr.]

promotion des échanges [ promotion des exportations ]

volume des échanges

Traité d'interdiction partielle des essais nucléaires | Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmospherique et sous l'eau | Traité sur l'interdiction partielle des essais

Plan de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | Stimulation des Coopérations Internationales et des Echanges Nécessaires aux Chercheurs Européens | SCIENCE [Abbr.]

Ordonnance du DFPCF concernant la limitation des effets perturbateurs des appareils de faible puissance pour protéger la radioréception contre les perturbations causées par les installations à faible et à fort courant

Accord de coopération entre la Confédération suisse et la CEE relatif à un plan-programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens(SCIENCE)(avec annexes)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Confédération suisse et la CEE relatif au régime des échanges concernant les soupes, sauces et condiments

Afin d’assurer l’efficacité et le bon fonctionnement des régimes d’échange, des pouvoirs devraient également être conférés à la Commission pour accomplir certaines tâches administratives ou de gestion concernant: la fixation des prix représentatifs et des volumes de déclenchement pour les besoins des droits à l’importation et la fixation du niveau des droits à l’importation additionnels, la limitation, le rejet ou la suspension de l’émission de licences d’importation pour l’ovalbumine et la lactalbumine, la garantie que les quantités disponibles des contingents tarifaires ne soient pas dépassées et que les quantités inutilisées de contin ...[+++]gents tarifaires soient réallouées, la gestion du processus visant à garantir que les quantités disponibles sous le régime du perfectionnement actif sans examen préalable des conditions économiques ne soient pas dépassées, ainsi que les mesures techniques d’ajustement du système de certificats de restitution pour maintenir les dépenses dans les limites du budget disponible.

En particulier, la communication appelle à l’adoption d’une approche commune pour la révision des différentes lignes directrices et des différents encadrements, afin de renforcer le marché intérieur, d’accroître l’efficacité des dépenses publiques grâce à une meilleure contribution des aides d’État aux objectifs d’intérêt commun et au contrôle accru de l’effet incitatif, de limiter l’aide au minimum nécessaire et d’éviter les effets négatifs potentiels des aides sur la concurrence et les échanges.

En particulier, la communication a appelé à l’adoption d’une approche commune pour la révision des différentes lignes directrices et des différents encadrements, fondée sur le renforcement du marché intérieur, l’accroissement de l’efficacité des dépenses publiques grâce à une meilleure contribution des aides d’État aux objectifs d’intérêt commun et un contrôle accru de l’effet incitatif, de la limitation de l’aide au minimum nécessaire et des effets négatifs potentiels des aides sur la concurrence et les échanges.

Comme moyen supplémentaire de garantir que les distorsions de la concurrence et des échanges seront limitées, la Commission peut exiger que certains régimes d’aides soumis à une obligation de notification soient limités dans le temps et soumis à l’évaluation mentionnée au point 37.