Traduction de «barriera commerciale » (Italien → Français) :

barrière commerciale | entrave aux échanges | obstacle au commerce | obstacle aux échanges

restriction aux échanges [ barrière commerciale | entrave aux échanges | obstacle aux échanges ]

barrière hématoencéphalique | BHE | barrière hémato-encéphalique | barrière hématoméningée | barrière hémato-méningée | barrière hémoméningée | barrière hémo-méningée | barrière sang-cerveau | BSC

barrière de sécurité | barrière de sécurité routière | glissière de sécurité

barrière de sécurité multiple (1) | barrière échelonnée (2)

barrière hémato-encéphalique | barrière hémato-méningée | barrière sang-cerveau | BHE [Abbr.]

réglementation commerciale [ réglementation du commerce ]

droit commercial [ législation commerciale ]

vérification électronique de véhicule commercial

véhicule commercial | VC | véhicule de commerce

33. insiste sur le fait que tout changement législatif dans ce domaine doit garantir l'accès de tous, et notamment des personnes handicapées, aux produits et aux services protégés par le droit d'auteur et les droits voisins et doit donc permettre l'adaptation à l'environnement numérique; reconnaît que l'incapacité des utilisateurs handicapés d'acheter du contenu au format approprié peut créer une entrave au commerce pour les entreprises et réduire la production culturelle et l'offre de contenus disponibles dans les États membres; prie instamment l'Union de ratifier le traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres pub ...[+++]liées, qui exige de disposer d'une exception obligatoire pour les usages non commerciaux au profit des personnes handicapées, qui sont directement liés au handicap, dans la mesure requise par le handicap spécifique;

Néanmoins, conformément aux principes convenus à Nice, cette approche ne doit pas, entre autres, compromettre le marché intérieur, constituer une entrave ou une discrimination pour les échanges, fausser les conditions de concurrence ou affecter les compétences, les droits et les obligations des États membres non participants.

La Commission pense-t-elle que les nouveaux droits de douane norvégiens constituent une mesure visant à limiter les importations et qu'elles sont ainsi assimilables à une nouvelle entrave au commerce au titre de l'OMC et de l'EEE?

11. estime que la réglementation en vigueur régissant les marchés publics est excessivement complexe et qu'elle peut s'avérer pratiquement ingérable pour les petits clients et les PME, constituant de ce fait une barrière commerciale non tarifaire; demande donc à la Commission d'adapter sa proposition législative relative à la modernisation des marchés publics aux besoins des petits clients et des PME afin de développer la participation de ces acteurs aux marchés publics et au commerce international; demande également une simplification de la procédure administrative en s'appuyant sur les technologies de l'information, en recourant nota ...[+++]mment à des procédures publiques en ligne; invite instamment la Commission à prendre en compte la valeur sociale des PME dans la modernisation des marchés publics et à adopter des mesures ciblées visant à promouvoir leur participation aux marchés publics et à renforcer leur compétitivité;