Traduction de «Parco veicoli a motore » (Italien → Français) :

En particulier, la Commission devrait être habilitée à établir les procédures, essais et prescriptions spécifiques pour l’homologation des véhicules à moteur, de leurs composants et de leurs entités techniques distinctes; à définir plus précisément les caractéristiques qu’un pneumatique doit posséder pour être qualifié de «pneumatique à usage spécial», «pneumatique professionnel tout-terrain», «pneumatique renforcé», pneumatique «extra load», «pneumatique neige», «pneumatique de secours à usage temporaire de type T», ou «pneumatique traction»; à établir des exigences de sécurité spécifiques pour les véhicules conçus pour le transport r ...[+++]outier de produits dangereux dans les États membres ou entre eux; à exempter certains véhicules ou classes de véhicules de catégories M, M, N et N de l’obligation d’être équipés de systèmes avancés de freinage d’urgence et/ou de systèmes de détection de dérive de la trajectoire; à modifier les valeurs limites concernant la résistance au roulement et le bruit de roulement des pneumatiques à la suite de changements dans les procédures d’essais, sans abaisser le niveau de protection de l’environnement; à établir des règles concernant la procédure de détermination des niveaux de bruit des pneumatiques; à réduire la période durant laquelle les pneumatiques ne satisfaisant pas aux exigences introduites par le présent règlement et ses mesures d’application peuvent continuer d’être vendus, et à modifier l’annexe IV en vue d’y inclure les règlements de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (règlements CEE-ONU) qui revêtent un caractère contraignant en vertu de la décision 97/836/CE du Conseil du 27 novembre 1997 en vue de l’adhésion de la Communauté européenne à l’accord de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et le ...

C: automobiles utilisées pour le transport de marchandises, C1: automobiles affectées au transport de marchandises >3500 kg mais D: automobiles pour le transport de plus de 8 passagers, + remorque D1: automobiles pour le transport de 16 passagers maximum, d'une longueur maximale de 7 mètres, + remorque E: remorque

Un système de taxation nationale des véhicules d'occasion importés prenant en compte la dépréciation réelle des véhicules sur la base de critères généraux, n'est compatible avec le traité que s'il exclut tout effet discriminatoire par rapport aux véhicules déjà immatriculés

La valeur imposable utilisée pour l'application de la taxe d'immatriculation des véhicules doit être définie de la même façon dans le cas des voitures d'occasion importées que dans le cas de véhicules neufs immatriculés dans le territoire national

Le Conseil a adopté la Décision autorisant la Commission à contribuer, au nom de la CE, à l'établissement des priorités des travaux du Forum mondial pour l'harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l'Europe des Nations-Unies (CEE-ONU) dans le cadre de l'accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues ("Accord parallèle").

En matière de protection de l'environnement, on estime que si les véhicules en circulation étaient correctement entretenus, l'économie réalisée en termes de consommation de carburants s'élèverait à 2 % (soit une économie de 1 milliard d'écus par an) et les émissions de CO seraient réduites selon les mêmes proportions.