Traduction de «Pensione di base » (Italien → Français) :

En conséquence, la Cour répond que le droit de l'Union s'oppose à une réglementation nationale en vertu de laquelle le montant de base de la pension de vieillesse du travailleur non salarié, migrant ou non, est invariablement calculé à partir des bases de ses cotisations sur une période de référence fixe précédant le paiement de sa dernière cotisation dans cet État, auxquelles est appliqué un diviseur fixe, sans que ni la durée de cette période ni ce diviseur ne puissent être adaptés afin de tenir compte du fait que le travailleur con ...[+++]cerné a exercé son droit à la libre circulation.

Elle a demandé le bénéfice d’une pension de vieillesse en Espagne, laquelle lui a été accordée par l'Institut National de la Sécurité Sociale (INSS) avec effet à compter du 1er janvier 2006 pour un montant de base de 336,86 euros par mois.

La Cour ajoute qu'il pourrait en aller autrement si la législation espagnole prévoyait des mécanismes permettant d’adapter le calcul du montant de base de la pension de vieillesse en tenant compte de l’exercice, par le travailleur, de son droit à la libre circulation.

2. Lorsque, en vertu des régimes nationaux, la durée d'exercice de mandats au Parlement européen ou dans un parlement national ne suffit pas pour ouvrir droit à pension, ces périodes sont prises en compte dans le calcul de la pension au titre du présent statut.

Lorsqu'une personne a droit à une pension sur la base de la loi néerlandaise relative à l'assurance généralisée vieillesse (AOW).

Comme l'a déclaré M. Monti, membre de la Commission chargé du marché unique, "une coordination au niveau communautaire, sur la base des principes du marché unique, pourrait optimiser les conditions de développement de régimes de retraite complémentaires, et ainsi aider les États membres à relever les défis majeurs de la société moderne: assurer la durabilité du système de protection sociale sans réduire les prestations de retraite". Bien qu'il appartienne aux États membres de décider de l'importance relative qu'ils entendent attribuer aux différents régimes de retraite, le Livre vert pose la question de savoir si des règles prudentielles ...[+++] communautaires appropriées applicables aux fonds de retraite et d'assurance vie, la suppression des obstacles à la libre circulation des travailleurs liés aux systèmes de retraite complémentaires et des règles fiscales appropriées ne pourraient pas faciliter le développement de ces autres sources de financement des retraites.