Traduction de «Piano di sviluppo settoriale » (Italien → Français) :

programme sectoriel de développement

plan de développement

conception d'évolution du paysage [ CEP ]

plan de développement agricole [ plan d'amélioration matérielle ]

plan de développement [ planification du développement | programme de développement | projet de développement ]

plan de développement agricole | plan de développement d'exploitation

plan de développement des zones rurales | programme de développement rural | PDZR [Abbr.]

banque foncière [ banque de terre | SAFER | société d'aménagement foncier et d'établissement rural ]

Projet relatif au plan sectoriel des places d'armes et de tir. Information et participation publique

donner des conseils sur l'élaboration de programmes scolaires

l'environnement des entreprises (y compris des PME), la réindustrialisation, le développement du secteur privé, l'investissement, la participation publique dans les entreprises, les processus de privatisation, le commerce et les investissements directs étrangers, la concurrence et la passation des marchés publics, le développement sectoriel durable et le soutien à l'innovation et à la transition numérique.

Toutefois, en ce qui concerne les navires de petite taille, étant donné que la France a présenté à la Commission des thons de l’océan indien (CTOI) un plan de développement qui précise l’évolution attendue de la flotte basée à Mayotte, qui n’a suscité l’objection d’aucune des parties contractantes à la CTOI, y compris l’Union, il convient, en raison des circonstances socio-économiques spécifiques actuelles de Mayotte, d’utiliser les objectifs de ce plan comme niveaux de référence pour la capacité de la flotte immatriculée dans les ports de Mayotte et d’autoriser la France à étoffer sa flotte jusqu’au niveau correspondant aux objectifs du ...[+++]dit plan de développement.

14. se félicite de l'établissement du groupe de travail sectoriel sur les matières premières dans le cadre du partenariat d'action en matière d'innovation du CET; estime que la question des terres rares devrait être traitée en priorité par ce groupe de travail; appelle à l'élaboration d'un calendrier de recherche en collaboration et d'un échange des bonnes pratiques sur les matières premières critiques, en particulier dans le contexte d'une coopération trilatérale avec le Japon; demande une coopération transatlantique concernant le partage des données sur les matières premières, y compris les matières premières secondaires; estime qu ...[+++]e cette coopération devrait comprendre des prévisions communes, des analyses des chaines d'approvisionnement, des délibérations sur les stocks communs et une éventuelle harmonisation des formats de données; considère que le partenariat transatlantique en coopération avec le Japon devrait encourager la création d'institutions de gouvernance mondiale sur les matières premières, analogues au forum international de l'énergie; demande à la Commission européenne d'inscrire la question des matières premières critiques, et plus particulièrement des terres rares, à l'ordre du jour du prochain sommet États-Unis-Union européenne;

Si l’agence détecte des incompatibilités entre un plan décennal national de développement du réseau et le plan de développement du réseau dans l’ensemble de la Communauté, elle recommande de modifier le plan décennal national de développement du réseau ou le plan de développement du réseau dans l’ensemble de la Communauté, selon le cas.