Traduction de «Rapporto di attività del file » (Italien → Français) :

rapport d'activité

La cohérence des activités étatiques: l'exemple de la mise en oeuvre de la politique de protection de l'air. Rapport d'inspection de la Commission de gestion du Conseil national à l'intention du Conseil fédéral du 5 mai 1994

soumettre un rapport d'activité

Initiative parlementaire. Assurer l'encadrement législatif de l'activité de guide de montagne et du secteur des activités à risque. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national du 1er décembre 2006. Avis du Conseil fédéral du 14 février 2007

Initiative parlementaire. Assurer l'encadrement législatif de l'activité de guide de montagne et du secteur des activités à risque. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national du 27 mars 2009. Avis du Conseil fédéral du 26 août 2009

Le ratio, par exemple, entre les éléments d'actif et de passif peut être pris en compte lorsque le pouvoir adjudicateur précise les méthodes et les critères de cette prise en compte dans les documents de marché.

51. se félicite de la communication de la commission au Parlement européen et au Conseil du 11 mars 2008 "Agences européennes – Orientations pour l'avenir" (COM(2008)0135) et prend tout particulièrement acte de l'engagement de la Commission de procéder à une évaluation des agences au cours de 2009; demande que cette évaluation, qui devrait être achevée d'ici le 30 juin 2009, prête une attention particulière à l'examen de l'efficacité, de l'efficience et de l'impact des travaux des agences, en identifiant des économies d'efficience appropriées au sein des propres services de la Commission lorsqu'elle délègue des travaux aux agences;

prépare pour chaque session ordinaire de la réunion des parties un rapport d'activités qui sera soumis au secrétariat de l'accord cent vingt jours au moins avant l'ouverture de ladite session, et dont copie sera transmise immédiatement aux parties par le secrétariat de l'accord;

Une banque qui pratique l'acquisition en paiement ou en retrait mais dont l'activité relative d'acquisition est notablement inférieure à son activité relative d'émission (par rapport à l'activité de l'ensemble des banques membres du Groupement) sera redevable d'un montant variant entre 0 et 11 euros par carte de paiement CB active et entre 0 et 3 euros par an par carte de retrait CB active en fonction du poids de leur activité relative d'acquisition par rapport à leur activité relative d'émission.