Traduction de «Riconoscimento dei figli » (Italien → Français) :

filiation [ filiation légitime | filiation naturelle | légitimation | paternité biologique ]

Convention portant extension de la compétence des autorités qualifiées pour recevoir les reconnaissances d'enfants naturels

garde des enfants

Point de contact pour la reconnaissance des diplômes | Autorité de reconnaissance à l´OFFT

Directive 77/486/CEE du Conseil, du 25 juillet 1977, visant à la scolarisation des enfants des travailleurs migrants

Convention concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants

Convention relative à l'établissement de la filiation maternelle des enfants naturels

reconnaissance des diplômes [ reconnaissance des titres | reconnaissance mutuelle des diplômes ]

reconnaissance d'État [ reconnaissance de facto | reconnaissance de jure ]

logiciel d’OCR | logiciel de vidéocodage | logiciel de reconnaissance optique de caractères | ROC

La convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (ci-après dénommée «convention») constitue une bonne base en vue de l’instauration, à l’échelle mondiale, d’un système de coopération administrative et d’un régime de reconnaissance et d’exécution des décisions et des accords en matière d’obligations alimentaires, car elle prévoit la fourniture d’une assistance juridique gratuite dans pratiquement toutes les affaires d’aliments destinés aux enfants et une procédure simplifiée de reconnaissance et d’exécution.

1. La présente directive n'a pas d'incidence sur l'application du règlement (CE) nº 44/2001du Conseil concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, sur celle du règlement (CE) nº 2201/2003 du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le règlement (CE) n° 1347/2000, sur celle de la Convention de La Haye de 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures ...[+++]de protection des enfants, ni sur celle de la Convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants.

A. considérant que l'objectif des écoles est d'éduquer ensemble les enfants du personnel des Communautés européennes; considérant qu'à côté des enfants couverts par les dispositions prévues aux articles 28 et 29 du statut des écoles européennes, d'autres enfants peuvent fréquenter ces écoles dans les limites fixées par le conseil supérieur; considérant qu'il est nécessaire de recruter et de retenir des fonctionnaires expérimentés et hautement qualifiés pour le bon fonctionnement des institutions européennes et considérant qu'assurer à leurs enfants l'enseignement dans la langue maternelle, la reconnaissance de l'équivalence des années ...[+++] d'études couronnées de succès dans les États membres et dans les écoles européennes, et le baccalauréat y contribuent,

A. considérant que l'objectif des écoles est d'éduquer ensemble les enfants du personnel des Communautés européennes; considérant qu'à côté des enfants couverts par les dispositions prévues aux articles 28 et 29 du statut des écoles européennes, d'autres enfants peuvent fréquenter ces écoles dans les limites fixées par le conseil supérieur; considérant qu'il est nécessaire de recruter et de retenir des fonctionnaires expérimentés et hautement qualifiés pour le bon fonctionnement des institutions européennes et considérant qu'assurer à leurs enfants l'enseignement dans la langue maternelle, la reconnaissance de l'équivalence des années ...[+++]d'études couronnées de succès dans les Etats membres et dans les écoles européennes, et le baccalauréat y contribuent,