Traduction de «Riconoscimento » (Italien → Français) :

Elle prévoit une reconnaissance automatique pour un nombre limité de professions, qui se fonde sur l’harmonisation des exigences minimales de formation (professions sectorielles), un système général de reconnaissance des titres de formation et une reconnaissance automatique de l’expérience professionnelle.

Cette carte serait en particulier utile pour faciliter la mobilité temporaire et la reconnaissance au titre du système de reconnaissance automatique, ainsi que pour promouvoir un processus simplifié de reconnaissance dans le cadre du système général.

Les décisions-cadres 2005/214/JAI concernant l’application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires (2), 2006/783/JAI relative à l’application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions de confiscation (3), 2008/909/JAI concernant l’application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements en matière pénale prononçant des peines ou des mesures privatives de liberté aux fins de leur exécution dans l’Union européenne (4) et 2008/947/JAI concernant l’application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements et aux décisions de probation aux fins de la surveillance des mesures de probation et d ...[+++]es peines de substitution (5) permettent à l’autorité d’exécution de refuser l’exécution de tels jugements.

1. Les États membres établissent une procédure en vue de la reconnaissance rapide des entités qualifiées lorsque celles-ci répondent aux critères définis dans l'article 8, soit une procédure au cas par cas (dite procédure «ad hoc»), soit une procédure de reconnaissance préalable.

b) effectuent à intervalles réguliers des contrôles quant au respect par les organisations de producteurs des conditions de la reconnaissance; la reconnaissance d'une organisation de producteurs peut être retirée s'il n'est plus satisfait aux conditions énumérées à l'article 5 ou si cette reconnaissance repose sur des indications erronées; si l'organisation l'a obtenue ou en bénéficie frauduleusement, la reconnaissance est retirée sans délai avec effet rétroactif;

(5) considérant que la directive 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans(4) et la directive 92/51/CEE du Conseil du 18 juin 1992 relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE(5), ne s'appliquent pas à certaines des activités professionnelles couvertes par les directives applicables dans ce domaine (annexe A, première partie, de la présente directive); que, dès lors, il convient de prévoir un mécan ...[+++]isme de reconnaissance des diplômes applicable à celles de ces activités professionnelles qui ne sont pas couvertes par les directives 89/48/CEE et 92/51/CEE; que les activités professionnelles énumérées à l'annexe A, seconde partie, de la présente directive relèvent pour la plupart du champ d'application de la directive 92/51/CEE pour ce qui est de la reconnaissance des diplômes;