Traduction de «Stato di riposo » (Italien → Français) :

1. En cas d’infraction grave à la législation communautaire dans le domaine des transports par route commise ou constatée dans tout État membre, notamment en ce qui concerne les règles applicables aux véhicules, aux temps de conduite et de repos des conducteurs et à l’exécution sans autorisation des services parallèles ou temporaires visés à l’article 5, paragraphe 1, cinquième alinéa, les autorités compétentes de l’État membre d’établissement du transporteur qui a commis l’infraction prennent des mesures appropriées pouvant comporter un avertissement si le droit national le prévoit, pour y donner suite.

D'une manière générale, le permis de conduire ne doit être ni délivré ni renouvelé à tout candidat ou conducteur atteint d'angor survenant au repos ou à l'émotion.

9.4. D'une manière générale, le permis de conduire ne doit être ni délivré ni renouvelé à tout candidat ou conducteur atteint d'angor survenant au repos ou à l'émotion.

10. se félicite de la décision qui a été prise par les autorités du Belarus de suspendre provisoirement l'interdiction de déplacement en faveur d'un certain nombre de victimes de la catastrophe de Tchernobyl afin de leur permettre de participer à des programmes de repos et de convalescence et espère qu'une solution d'ordre structurel pourra être trouvée à plus long terme; demande instamment à la présidence tchèque d'inscrire au nombre des priorités la négociation d'un accord, au niveau de l'Union européenne, avec les autorités du Belarus, qui permette aux enfants de ce pays de se rendre dans tout État membre de l'UE pour participer à des prog ...[+++]rammes de repos et de convalescence de cette nature;

9.3. D' une manière générale, le permis de conduire ne doit être ni délivré ni renouvelé à tout candidat ou conducteur atteint d'angor survenant au repos ou à l'émotion.

Les États membres prennent toutefois les mesures nécessaires pour garantir que tout travailleur à bord d'un navire de pêche en mer battant pavillon d'un État membre a droit à un repos suffisant et pour limiter le nombre d'heures de travail à une moyenne de quarante-huit heures par semaine, calculée sur la base d'une période de référence ne dépassant pas douze mois.