Traduction de «Studio dei tempi » (Italien → Français) :

25. déplore l'absence de compatibilité entre l'estimation par la Cour des comptes du taux d'erreur le plus probable, basée sur l'approche annuelle de la Cour des comptes et sur la méthode actuelle, et la pratique de la Commission consistant à se référer au taux net d'erreur résiduel couvrant plus d'une année; se félicite de l'initiative de la Commission de lancer une étude sur le taux d'erreur résiduel d'EuropeAid et espère qu'elle s'achèvera dans les délais fixés, c'est-à-dire au premier trimestre de 2013; invite la Commission à présenter les résultats de cette étude au Parlement dès qu'ils seront disponibles;

25. déplore l'absence de compatibilité entre l'estimation par la Cour des comptes du taux d'erreur le plus probable, basée sur l'approche annuelle de la Cour des comptes et sur la méthode actuelle, et la pratique de la Commission consistant à se référer au taux net d'erreur résiduel couvrant plus d'une année; se félicite de l'initiative de la Commission de lancer une étude sur le taux d'erreur résiduel d'EuropeAid et espère qu'elle s'achèvera dans les délais fixés, c'est-à-dire au premier trimestre de 2013; invite la Commission à présenter les résultats de cette étude au Parlement dès qu'ils seront disponibles;

1. demande, à la lumière des résultats de l'étude publiée récemment sur la situation des mutualités au sein de l'Union et en tenant compte de la préférence marquée du Parlement, exprimée à plusieurs occasions, en faveur d'un statut de la mutualité européenne, à la Commission de soumettre rapidement, suivant les recommandations détaillées figurant en annexe, une ou plusieurs propositions, sur la base de l'article 352 ou, éventuellement, de l'article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, permettant aux mutualités d'opérer à l'échelle européenne et transfrontalière;

La mise en place de tels systèmes peut être subordonnée à une évaluation économique à long terme de l’ensemble des coûts et des bénéfices pour le marché et pour le consommateur, pris individuellement, ou à une étude déterminant quel modèle de compteurs intelligents est le plus rationnel économiquement et le moins coûteux et quel calendrier peut être envisagé pour leur distribution.

1. Les voyages - et nous pouvons ajouter les séjours d'étude et de formation professionnelle - sont aujourd'hui comme naguère au temps de Montaigne l'un des meilleurs moyens pour forger "Des têtes bien faites plutôt que bien pleines"dont nos sociétés ont si besoin.

Il est souhaitable que cela soit possible à court terme car ce n’est que de cette manière qu’on pourra procéder à une analyse globale et en toute connaissance de cause, afin de décider de la réduction du niveau des aides octroyées et/ou de leur possible réorientation vers des objectifs de nature horizontale d’intérêt commun, comme la recherche et le développement, l’environnement, les PME, la formation et l’emploi.