Traduction de «Tecnico del servizio riparazioni » (Italien → Français) :

2. En cas de restriction, de suspension ou de retrait d'une notification, ou si le service technique a cessé ses activités, l'État membre notifiant prend les mesures qui s'imposent pour faire en sorte que les dossiers dudit service soient traités par un autre service technique ou tenus à la disposition des autorités notifiantes et de surveillance du marché compétentes qui en font la demande.

5. L'organisme ainsi que les inspecteurs et le personnel technique employés par celui-ci exécutent leurs tâches sans porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des chantiers navals, des équipementiers et des propriétaires de navires, y compris les brevets, les licences, le savoir-faire ou tout autre type de connaissance dont l'utilisation est juridiquement protégée au niveau communautaire ou national; en aucun cas et sans préjudice de l'article 17, ni l'organisme, ni les inspecteurs ou les membres du personnel technique employés par celui-ci ne peuvent transmettre ou divulguer des informations pertinentes d'un point de vue c ...[+++]ommercial qui auraient été obtenues dans le cadre de leurs activités d'inspection, de vérification et de surveillance de nouvelles constructions ou de navires en réparation.

a) soit, lorsque l'attribution se fait à l'offre économiquement la plus avantageuse du point de vue des entités adjudicatrices, divers critères liés à l'objet du marché en question, tels que le délai de livraison ou d'exécution, le coût d'utilisation, la rentabilité, la qualité, le caractère esthétique et fonctionnel, les caractéristiques environnementales, la valeur technique, le service après-vente et l'assistance technique, l'engagement en matière de pièces de rechange, la sécurité d'approvisionnement et le prix.

soit, lorsque l'attribution se fait à l'offre économiquement la plus avantageuse, divers critères liés à l'objet du marché en question, tels que le délai de livraison ou d'exécution, le coût d'utilisation, la rentabilité, la qualité, le caractère esthétique et fonctionnel, les caractéristiques environnementales, y compris celles liées aux méthodes de production, la valeur technique, le service après-vente et l'assistance technique, l'engagement en matière de pièces de rechange, la sécurité d'approvisionnement et le prix et la politiqu ...[+++]e du soumissionnaire en ce qui concerne l'application du principe de l'égalité de traitement ;

(a) soit, lorsque l'attribution se fait à l'offre la plus avantageuse, divers critères liés à par l'objet du marché en question, tels que le délai de livraison ou d'exécution, le coût d'utilisation, la rentabilité, la qualité, le caractère esthétique et fonctionnel, les caractéristiques environnementales, y compris celles relatives aux méthodes de production, la valeur technique, le service après-vente et l'assistance technique, l'engagement en matière de pièces de rechange, la sécurité d'approvisionnement et le prix et la politique d ...[+++]u soumissionnaire en matière d'égalité de traitemen;

(a) soit, lorsque l'attribution se fait à l'offre économiquement la plus avantageuse pour les entités adjudicatrices, divers critères justifiés par l'objet du marché en question, tels que le délai de livraison ou d'exécution, le coût d'utilisation, la rentabilité, la qualité, le caractère esthétique et fonctionnel, les caractéristiques environnementales, la valeur technique, le service après-vente et l'assistance technique, l'engagement en matière de pièces de rechange, la sécurité d'approvisionnement et le prix;