Traduction de «Valore corrente di mercato » (Italien → Français) :

Il s'agit de la différence entre le prix de règlement convenu pour le titre de créance, l'action, la devise ou la matière première considéré et sa valeur de marché courante, lorsque cette différence peut entraîner une perte pour l'établissement.

Étape a):en déterminant un prix de marché courant des contrats (évaluation au prix du marché), on obtient le coût de remplacement actuel de tous les contrats à valeur positive.

13. Aux fins de la partie 5, "valeur de marché courante" (current market value ou CMV): la valeur de marché nette du portefeuille des transactions relevant d'un ensemble de compensation avec la contrepartie.

Les valeurs de marché tant positives que négatives sont prises en compte dans le calcul de la CMV;

97. fait observer qu'une clarification plus poussée du cadre financier est nécessaire pour assurer l'égalité de traitement des éleveurs et la transparence du calcul des compensations; rappelle que, dans sa résolution du 17 décembre 2002 sur la crise de la fièvre aphteuse de 2001 , le Parlement estimait qu'une gestion équitable des compensations était capitale pour prévenir la fraude; demande à la Commission d'harmoniser les taux de compensation pour les différentes maladies et d'établir des critères viables pour le calcul, par exemple la valeur marchande actuelle de l'animal; reconnaît que, en cas d'apparition d'une maladie, il n'y a ...[+++]pas de valeur marchande clairement définie pour le bétail maigre, pour les animaux d'élevage et les animaux de race, mais seulement pour le bétail fini;

2. Une transaction à prix moyen pondéré en fonction du volume est considérée, aux fins de l'article 18, paragraphe 1, point b) ii), comme une transaction soumise à des conditions autres que le prix de marché en vigueur et, aux fins de l'article 25, comme un ordre soumis à des conditions autres que le prix de marché en vigueur.