Traduction de «archiviazione permanente » (Italien → Français) :

l'achèvement, la maintenance et la conduite de missions dédiées , y compris l'affectation des tâches des satellites, le suivi et le contrôle des satellites, la réception, le traitement, l'archivage et la diffusion des données, l'étalonnage et la validation en continu des observations;

Les États membres garantissent en permanence une entière transparence et une accessibilité totale aux installations de stockage de données pour les autorités compétentes des États membres, la Commission et le tiers indépendant.

11. fait observer que, afin d'assurer la continuité des procédures engagées, la conservabilité temporaire et permanente des formulaires nécessaires pour l'aide judiciaire doit être améliorée, tout comme les formulaires pour d'autres procédures, notamment la procédure de règlement des petits litiges et la procédure européenne d'injonction, en veillant, entre autres, à ce qu'ils soient visibles de la même façon dans toutes les langues, y compris sur le site internet «Atlas judiciaire européen en matière civile», et sur le portail européen e-Justice; demande à la Commission de prendre des mesures immédiates à cet effet;

9. fait observer que, afin d'assurer la continuité des procédures engagées, la conservabilité temporaire et permanente des formulaires nécessaires pour l'aide judiciaire doit être améliorée, tout comme les formulaires pour d'autres procédures, notamment la procédure de règlement des petits litiges et la procédure européenne d'injonction, en veillant, entre autres, à ce qu'ils soient visibles de la même façon dans toutes les langues, y compris sur le site internet «Atlas judiciaire européen en matière civile», et sur le portail européen e-Justice; demande à la Commission de prendre des mesures immédiates à cet effet;

Les micro-ordinateurs et ordinateurs individuels (PC) dotés d'un disque dur fixe (ou d'autres supports à mémoire rémanente) et utilisés de façon autonome ou en réseau, ainsi que les machines portables (PC et blocs-notes électroniques, par exemple) équipées d'un disque dur fixe, sont considérés comme des supports d'informations au même titre que les disquettes ou autres supports informatiques amovibles.

5. Les lignes directrices détaillées concernant la documentation se rapportant à l'essai clinique, qui constitue le dossier permanent de l'essai, les méthodes d'archivage, la qualification des inspecteurs et les procédures d'inspections destinées à vérifier la conformité de l'essai clinique en question avec la présente directive sont adoptées et révisées conformément à la procédure visée à l'article 21, paragraphe 2.