Traduction de «cassa per gli assegni familiari » (Italien → Français) :

Cette révision annuelle est également importante par son contenu: la définition des expressions "travailleurs salariés" ou "travailleurs non salariés", quand elles ne peuvent être établies sur la base de la législation nationale (Annexe I, Partie 1), la définition du terme "membres de la famille", quand la législation nationale ne permet pas de faire une distinction entre les membres de la famille et d'autres personnes (Annexe I, Partie 2), les régimes spéciaux de travailleurs non salariés exclus du champ d'application du règlement (Annexe II, partie 1), les allocations spéciales de naissance ou d'adoption exclues du champ d'application ...[+++]du règlement (Annexe II, partie 2), les prestations spéciales à caractère non contributif, qui seront fournies aux personnes exclusivement sur le territoire de l'État membre où elles résident et constituent dès lors des dérogations par rapport aux prestations qui peuvent être transférées (Annexe II bis), les accords bilatéraux existants, qui étaient en vigueur avant la mise en œuvre du règlement dans les États membres intéressés (Annexe III), les législations selon lesquelles le montant des prestations d'invalidité est indépendant de la durée des périodes d'assurance (Annexe IV, partie A), les cas où il peut être renoncé au calcul de la prestation car celui-ci n'aboutira pas à un résultat supérieur (Annexe IV, partie C), les procédures spéciales pour la mise en œuvre de la législation dans certains États membres (Annexe VI), et les régimes qui ne prévoient pour les orphelins que des allocations familiales ou des prestations supplémentaires ou spéciales (Annexe VIII).

Assurance maladie et maternité, pensions nationales, allocations familiales, allocations de chômage et pensions des salariés:

Il s’agit le plus souvent de prestations sociales accordées aux personnes les nécessitant; citons, par exemple, les allocations familiales et de chômage, les aides pour le logement, les revenus minimaux, les retraites.

(a) Allocations familiales ou allocations pour enfant

En ce qui concerne les prestations familiales, le présent règlement ne s'applique qu'aux ressortissants de pays tiers qui remplissent les conditions requises par la législation autrichienne pour avoir droit de manière permanente aux allocations familiales.

La proposition de la Commission de 1998 portant modification du règlement 1408/71 envisageait de supprimer, pour les titulaires de pension ou de rente, les clauses de résidence pour toutes les prestations familiales, et non plus uniquement pour les allocations familiales comme c'est le cas actuellement.