Traduction de «concentrazione di società » (Italien → Français) :

T. considérant que la concentration du marché des fournisseurs d'intrants est très élevée, dès lors que six entreprises contrôlent près de 75 % du marché des produits agrochimiques et trois entreprises contrôlent plus de 45 % du marché des semences; que cette concentration a pour conséquence de maintenir élevés les prix des semences et de nuire à la diversité des cultures et que les agriculteurs disposent de peu de visibilité sur le développement des prix; qu'il existe, non seulement en amont de la filière, mais aussi dans le commerce alimentaire (de détail), d'importantes concentrations du marché qui ont pour effet de renforcer la pr ...[+++]ession des coûts dans l'agriculture;

3. Dans les cas visés au paragraphe 2, points a) et b), lorsque l’entreprise d’assurance ou de réassurance participante, la société holding d’assurance ou la compagnie financière holding mixte ayant son siège social dans l’Union est soit une entreprise liée d’une entité réglementée ou d’une compagnie financière holding mixte assujettie à une surveillance complémentaire conformément à l’article 5, paragraphe 2, de la directive 2002/87/CE, soit elle-même une entité réglementée ou une compagnie financière holding mixte assujettie à la même surveillance, le contrôleur du groupe peut, après consultation des autres autorités de contrôle concer ...[+++]nées, décider de ne pas effectuer le contrôle de la concentration de risques visé à l’article 244 de la présente directive, le contrôle des transactions intragroupe visé à l’article 245 de la présente directive ou les deux, au niveau de cette entreprise d’assurance ou de réassurance participante, de cette société holding d’assurance ou de cette compagnie financière holding mixte.

2. Lorsque l’entreprise d’assurance ou de réassurance mère supérieure, la société holding d’assurance mère supérieure ou la compagnie financière holding mixte mère supérieure ayant son siège social dans l’Union, visée au paragraphe 1, est une entreprise filiale d’une entreprise assujettie à une surveillance complémentaire conformément à l’article 5, paragraphe 2, de la directive 2002/87/CE, le contrôleur du groupe peut, après consultation des autres autorités de contrôle concernées, décider de ne pas effectuer le contrôle de la concentration de risques visé à l ...[+++]’article 244 ou le contrôle des transactions intragroupe visé à l’article 245 ou les deux, au niveau de cette entreprise, société ou compagnie mère supérieure».

D’ailleurs, en fait de concurrence, on assiste davantage à un fort mouvement de concentration des entreprises et à la constitution d’un marché d’oligopoles et de cartels qu’à la constitution d’un véritable marché concurrentiel.

Ce regroupement de consommateurs est important pour faire contrepoids à la concentration des entreprises sur le marché.

Il y a toutefois trois cas dans lesquels l'acquisition d'une participation de contrôle ne constitue pas une concentration, à savoir a) l'acquisition de titres par des entreprises dont l'activité normale inclut la transaction et la négotiation de titres; b) lorsque le contrôle est acquis par une personne mandatée par l'autorité publique en vertu de la législation d'un État membre; c) lorsqu'une société de participation financière acquiert le contrôle d'une entreprise, sous réserve qu'elle ne détienne pas le droit de vote.