Traduction de «convalida di una firma » (Italien → Français) :

Le service de validation de signatures électroniques qualifiées est présumé satisfaire aux exigences fixées au paragraphe 1 lorsqu’il respecte ces normes.

1. Le processus de validation d'une signature électronique qualifiée confirme la validité d'une signature électronique qualifiée à condition que:

«certificat de signature électronique », une attestation électronique qui associe les données de validation d'une signature électronique à une personne physique et confirme au moins le nom ou le pseudonyme de cette personne;

les entités adjudicatrices établissent le format de signature avancé requis en se fondant sur les formats prévus par la décision 2011/130/UE de la Commission , et mettent en place les mesures nécessaires pour le traitement technique de ces formats; dans le cas où un format de signature électronique différent est utilisé, la signature électronique ou le support électronique du document comporte des informations concernant les possibilités de validation existantes, qui relèvent de la responsabilité de l'État membre.

25. estime que, du point de vue de l'administration en ligne, l'interopérabilité des signatures électroniques présente des aspects juridiques (usage des signatures électroniques dans le secteur public – article 3, paragraphe 7 de la directive sur les signatures électroniques, dilemme de la relation signature – authentification – contrôle – accréditation, perspective nationale, niveaux de sécurité et réserves de signature) ainsi que des aspects techniques (identificateurs des certificats, type de signature, format de signature, validation de signature); est d'avis que, pour l'évolution des applications vers un service européen de signatu ...[+++]re électronique de pleine interopérabilité et à des fins de validation de signature, il est vivement recommandé de créer une fédération des autorités de validation (FVA) qui mette en relation les autorités nationales de validation (NVA) des États ;

25. estime que, du point de vue de l’administration en ligne, l’interopérabilité des signatures électroniques présente des aspects juridiques (usage des signatures électroniques dans le secteur public – article 3, paragraphe 7 de la directive sur les signatures électroniques, dilemme de la relation signature – authentification – contrôle – accréditation, perspective nationale, niveaux de sécurité et réserves de signature) ainsi que des aspects techniques (identificateurs des certificats, type de signature, format de signature, validation de signature); est d’avis que, pour l’évolution des applications vers un service européen de signatu ...[+++]re électronique de pleine interopérabilité et à des fins de validation de signature, il est vivement recommandé de créer une fédération des autorités de validation (FVA) qui mette en relation les autorités nationales de validation (NVA) des États;