Traduction de «degrado dello strato di ozono » (Italien → Français) :

pollution stratosphérique [ dégradation de la couche d'ozone | destruction de la couche d'ozone | détérioration de la couche d'ozone | réduction de la couche d'ozone ]

potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone | potentiel d'appauvrissement de l'ozone | potentiel de destruction de l'ozone | potentiel de réduction de l'ozone | PACO [Abbr.] | PAO [Abbr.] | PDO [Abbr.] | PRO [Abbr.]

Convention de Vienne du 22 mars 1985 pour la protection de la couche d'ozone (avec annexes)

protection de la couche d'ozone

appauvrissement de la couche d'ozone | appauvrissement, épuisement, réduction de la couche d'ozone

Arrêté fédéral du 11 juin 1996 concernant la ratification de l'amendement du 25 novembre 1992 du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Arrêté fédéral du 3 juin 1992 concernant la révision en date du 29 juin 1990 du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Décision 88/540/CEE du Conseil du 14 octobre 1988 concernant la conclusion de la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone et le protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (JO L 297 du 31.10.1988, p. 8).

Au titre de la CCNUCC, l'Union et ses États membres sont tenus d'établir, de mettre à jour périodiquement, de publier et de mettre à la disposition de la conférence des parties des inventaires nationaux des émissions anthropiques par leurs sources et des absorptions par leurs puits de tous les gaz à effet de serre non réglementés par le protocole de Montréal de 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone adopté dans le cadre de la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone (ci-après dénommé «protocole de Montréal»), en recourant à des méthodologies comparables approuvées par la conférence des parti ...[+++]es.

Consciente des ses responsabilités en matière d’environnement et de commerce, la Communauté, par la décision 88/540/CEE du Conseil , est devenue partie à la convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone et au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (ci-après dénommé «protocole»).

Dans ce contexte, une attention particulière devrait être accordée au rôle des substances à très faible durée de vie, en s’appuyant notamment sur l’étude d’évaluation menée en 2006 par le Programme des Nations unies pour l’environnement et l’Organisation météorologique mondiale (PNUE/OMM) qui a établi que le potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone de ces substances était plus important que ce que l’on pensait auparavant.