Traduction de «delle discriminazioni » (Italien → Français) :

Déclaration sur l'élimination de la discrimintation à l'égard des femmes

sans discrimination liée à l'origine des produits

discriminations de concurrence

Règlement no. 11 concernant la suppression de discriminations en matière de prix et conditions de transport, pris en exécution de l'article 79 paragraphe 3 du traité instituant la Communauté économique européenne

Recommandation de la Commission adressée aux Etats membres relative à l'application du règlement no. 11 concernant la suppression de discriminations en matière de prix et conditions de transport, pris en exécution de l'article 79 paragraphe 3 du traité

Accord du 28 novembre 2007 sous forme d'échange de lettres entre la Confédération suisse et la Communauté européenne de l'énergie atomique sur l'application de l'accord sur l'établissement de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER, de l'accord sur les privilèges et immunités de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER et de l'accord entre le Gouvernement du Japon et la Communauté européenne de l'énergie atomique aux fins de la mise en oeuvre conjointe des activités relevant de l'approche élargie dans le domaine de la ...[+++]recherche sur l'énergie de fusion au territoire de la Confédération suisse

gestion des marchandises transportées | gestion des marchandises | administration des marchandises

perception électronique des frais de stationnement | collecte électronique des frais de stationnement

détection des conditions météoroutières | détection des conditions routières et météorologiques

étiologie | étude des causes des maladies

La Commission explore les pistes suivantes: i) procéder, conjointement avec les autorités statistiques nationales, à une collecte régulière de statistiques sur l’ampleur et l’impact des discriminations dans le cadre du programme statistique communautaire, notamment celles fondées sur l’origine raciale et ethnique, la religion/les convictions et l’orientation sexuelle, qui se caractérisent encore par un déficit d’information; et ii) mettre au point un module d’enquête communautaire sur les discriminations.

considérant que les travailleurs migrants, tels que les employés de maison, risquent de faire l'objet de nombreuses discriminations et qu'ils sont particulièrement vulnérables aux formes de violences et de discriminations basées sur le sexe étant donné que leurs conditions de travail sont souvent médiocres et irrégulières; qu'il convient d'œuvrer par des mesures concrètes pour éviter les mauvais traitements, le paiement irrégulier, le licenciement abusif et les actes de violence ou les abus sexuels envers ces travailleurs.

Description des actions spécifiques visant à encourager l’égalité des chances et à prévenir toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle, lors de l’élaboration, la conception et la mise en œuvre du programme de coopération, et notamment en ce qui concerne l’accès au financement, en tenant compte des besoins des différents groupes cibles exposés à de telles discriminations et, en particulier, des exigences visant à garantir l’accessi ...[+++]bilité pour les personnes handicapées.

32. est préoccupé par le fait que le projet de loi sur la lutte contre les discrimination ne porte pas sur la discrimination fondées sur l'orientation et l'identité sexuelles; souligne la nécessité urgente de mettre en place une législation globale de lutte contre les discriminations et de créer un conseil pour l'égalité et la lutte contre les discriminations afin de protéger les citoyens contre les discriminations fondées sur l'appartenance ethnique, la religion, le sexe, l'orientation ou l'identité sexuelle, l'âge et le handicap; ...[+++]est préoccupé par les agressions fréquemment perpétrées contre des transsexuels et l'absence de protection des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transsexuelles contre les actes de violence; invite la Turquie à lutter contre l'homophobie et à adopter un plan d'action destiné à promouvoir l'égalité parfaite des droits, y compris des droits du travail, ainsi que l'acceptation totale des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transsexuelles; souligne la nécessité de mettre en place une législation sur les crimes haineux, qui prévoit des peines plus lourdes pour les crimes motivés par toute forme de discrimination;