Traduction de «elaborazione in linea » (Italien → Français) :

3. rappelle que, conformément au principe de subsidiarité, l'élaboration de stratégies socioéconomiques à long terme et la mise en œuvre de politiques au niveau de l'Union européenne relèvent de la responsabilité de diverses organisations publiques, telles que les institutions européennes, les ministères, les administrations des autorités régionales ou locales et les organismes spécifiques; souligne qu'à côté des organismes publics des États membres et des institutions européennes, les partenaires économiques et sociaux, les organisa ...[+++]tions non gouvernementales et d'autres acteurs sont également impliqués dans le développement de stratégies à long terme; souligne dès lors qu'un modèle de gouvernance à plusieurs niveaux devrait être appliqué;

1. rappelle que, conformément au principe de subsidiarité, l'élaboration de stratégies socioéconomiques à long terme et la mise en œuvre de politiques au niveau de l'Union européenne relèvent de la responsabilité de diverses organisations publiques, telles que les institutions européennes, les ministères, les administrations des autorités régionales ou locales et les organismes spécifiques; souligne qu'à côté des organismes publics dans les États membres et des institutions européennes, les partenaires économiques et sociaux, les org ...[+++]anisations non gouvernementales et d'autres acteurs sont également impliqués dans le développement de stratégies à long terme; souligne dès lors qu'un modèle de gouvernance à plusieurs niveaux devrait être appliqué;

La Commission propose que des pouvoirs d'exécution lui soient conférés pour l’élaboration de formulaires de notification préalable, l’établissement des procédures et des formulaires de déclaration de débarquement ou de transbordement, l’adoption, en accord avec les États du pavillon, de certificats de capture établis, validés ou soumis par voie électronique ou fondés sur un système de traçabilité électronique garantissant le même niveau de contrôle par les autorités, l’établissement et la modification de la liste des systèmes de certi ...[+++]fication des captures adoptée par les organisations régionales de gestion des pêches qui se conforment au règlement sur la pêche INN de l’UE, la fixation de conditions communes dans l’ensemble des États membres pour les procédures et les formulaires relatifs à la demande et à la délivrance de certificats d’opérateurs économiques habilités, de règles de vérification de l’opérateur économique habilité et de règles régissant l’échange d’informations entre l’opérateur économique habilité et les autorités dans les États membres, entre les États membres et entre les États membres et la Commission, l’établissement de la liste UE des navires INN, le retrait de navires de cette liste, l’intégration des listes de navires INN adoptées par les organisations régionales de gestion des pêches dans la liste UE des navires INN, le recensement des pays tiers non coopérants, l'inscription des pays tiers recensés sur une liste des pays tiers non coopérants, le retrait de pays tiers de cette liste, l’adoption de mesures d’urgence en faveur de pays tiers dans des circonstances particulières, la définition du format pour la transmission, par les États membres, des informations concernant les navires de pêche observés et l'établissement de règles d’assistance mutuelle.

10. souligne l'importance de l'accès aux fonds européens et nationaux disponibles pour des projets visant à intégrer activement les femmes et invite la Commission à demander aux États membres, dans le cadre de la mise en œuvre des Fonds structurels, de fixer des objectifs précis, conformément à l'objectif horizontal d'intégration de la dimension de genre, concernant la participation des femmes aux programmes bénéficiant d'un soutien; invite la Commission à envisager d'élaborer, et de tester dans des projets-pilotes, des lignes directrices pour la mise en place, dans le cadre des Fonds structurels, d'un processus budgétaire intégrant la ...[+++]dimension de genre;

9. approuve la définition que donne la Commission du lobbying, à savoir "les activités qui visent à influer sur l'élaboration des politiques et les processus décisionnels des institutions de l'UE"; estime que cette définition s'accorde avec l'article 9, paragraphe 4, de son règlement;

Cette étude souligne ainsi les progrès considérables accomplis dans l'élaboration et la mise à disposition de services publics en ligne dans l'ensemble de l'Union.