Traduction de «elaborazione per transazione » (Italien → Français) :

ait une bonne organisation administrative et comptable, des dispositifs de contrôle et de sécurité dans le domaine informatique, ainsi que des mécanismes de contrôle interne adéquats incluant, notamment, des règles concernant les opérations personnelles de ses salariés ou la détention ou la gestion de placements dans des instruments financiers en vue d’investir pour son propre compte, et garantissant, au minimum, que chaque transaction concernant l’OPCVM peut être reconstituée quant à son origine, aux parties concernées, à sa nature, ...[+++]ainsi qu’au moment et au lieu où elle a été effectuée, et que les actifs des OPCVM gérés par la société de gestion sont placés conformément au règlement du fonds ou aux documents constitutifs et aux dispositions légales en vigueur.

a)ait une bonne organisation administrative et comptable, des dispositifs de contrôle et de sécurité dans le domaine informatique, ainsi que des mécanismes de contrôle interne adéquats incluant, notamment, des règles concernant les opérations personnelles de ses salariés ou la détention ou la gestion de placements dans des instruments financiers en vue d’investir pour son propre compte, et garantissant, au minimum, que chaque transaction concernant l’OPCVM peut être reconstituée quant à son origine, aux parties concernées, à sa nature ...[+++], ainsi qu’au moment et au lieu où elle a été effectuée, et que les actifs des OPCVM gérés par la société de gestion sont placés conformément au règlement du fonds ou aux documents constitutifs et aux dispositions légales en vigueur.

11. Traitement ultérieur des données en vue de la conclusion de la transaction commerciale

En particulier, les autorités compétentes de l'État membre d'origine, compte tenu aussi de la nature de la société d'investissement, exigent que la société ait une bonne organisation administrative et comptable, des dispositifs de contrôle et de sécurité dans le domaine informatique, ainsi que des mécanismes de contrôle interne adéquats incluant, notamment, des règles concernant les transactions personnelles des salariés de l'entreprise ou la détention ou la gestion de placements dans des instruments financiers en vue d'investir son capital initial et garantissant, entre autres, que chaque transaction concernant la société ...[+++]peut être reconstituée quant à son origine, aux parties concernées, à sa nature, ainsi qu'au moment et au lieu où elle a été effectuée, et que les actifs de la société d'investissement sont investis conformément aux documents constitutifs et aux dispositions légales en vigueur".

a) ait une bonne organisation administrative et comptable, des dispositifs de contrôle et de sécurité dans le domaine informatique, ainsi que des mécanismes de contrôle interne adéquats incluant, notamment, des règles concernant les opérations personnelles de ses salariés ou la détention ou la gestion de placements dans des instruments financiers en vue d'investir des fonds propres et garantissant, entre autres, que chaque transaction concernant le fonds peut être reconstituée quant à son origine, aux parties concernées, à sa nature, ainsi qu'au moment et au lieu où elle a ét ...[+++]é effectuée, et que les actifs des fonds communs de placement ou des sociétés d'investissement gérés par la société de gestion sont investis conformément au règlement du fonds ou aux documents constitutifs et aux dispositions légales en vigueur;

En particulier, les autorités compétentes de l'État membre d'origine, compte tenu aussi de la nature de l'OPCVM géré par la société de gestion, exigent que celle-ci ait une bonne organisation administrative et comptable, des mécanismes de contrôle et de sécurité dans le domaine informatique, ainsi que des procédures de contrôle interne adéquates qui assurent, entre autres, que chaque transaction effectuée avec le fonds puisse être reconstituée quant à son origine, au partenaire, à sa nature, ainsi qu'au lieu et au moment où elle a été effectuée, et que les actifs des fonds communs de placement ou des sociétés d'investissement gérés par l ...[+++]a société de gestion sont investis conformément au règlement du fonds ou aux documents constitutifs et aux dispositions légales en vigueur.