15. chiede alla Commissione e agli Stati membri di assicurare che le indagini sul ritiro dello status di rifugiato non siano effettuate sulla base della razza, della nazionalità, dell'appartenenza etnica, delle credenze religiose o di qualsiasi altro fattore che non sia la presunzione, per fondati motivi, della partecipazione ad attività contemplate dalle clausole di esclusione figuranti nella Convenzione di Ginevra;
15. demande à la Commission et aux États membres de veiller à ce que les enquêtes relatives à un retrait du statut de réfugié ne soient pas entreprises sur la base de considérations liées à la race, à la nationalité, à l'origine ethnique, aux convictions religieuses ni à aucun autre facteur qui ne permettrait pas de penser, pour des raisons sérieuses, que l'intéressé aurait été impliqué dans des activités tombant sous le coup des clauses d'exclusion de la Convention de Genève;
