Traduction de «gara permanente » (Italien → Français) :

Pendant la durée de validité de l'adjudication permanente, il est procédé à des adjudications partielles.

Pour ce qui est du système d’intervention qui commence en mars – et couvre donc aussi la production de février –, le beurre et le lait écrémé en poudre peuvent être commercialisés jusqu’à la fin août: tout d’abord, pour des quantités fixées à prix fixés, et ensuite par le biais d’un système de marché public si nécessaire.

Le règlement (CE) no 582/2004 de la Commission du 26 mars 2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l’exportation concernant le lait écrémé en poudre (2) prévoit une procédure d’adjudication permanente.

4. La Commission peut, avec l'approbation du comité permanent forestier, consulter des instituts de recherche et des experts, sélectionnés sur la base d'une procédure d'appel d'offres, et leur confier des contrats, en tenant compte des différents types de forêts existant dans l'Union européenne, en vue de développer l'action et de garantir l'évaluation des données recueillies, ainsi que la publication des résultats des évaluations des données.

4. La Commission peut, avec l'approbation du comité forestier permanent, consulter des instituts de recherche et des experts, sélectionnés sur la base d'une procédure d'appel d'offres, et leur confier des contrats, en tenant compte des différents types d'écosystèmes forestiers existant dans l'Union européenne, en vue de développer l'action et de garantir l'évaluation des données recueillies, ainsi que la publication des résultats des évaluations des données.

d) Si une entité exerçant une mission de service public utilise un avis informant de l'existence d'une liste permanente comme un avis de projet de marché, conformément à l'article 147, paragraphe 7, les fournisseurs candidats à une participation qui ne figurent pas sur la liste permanente de fournisseurs qualifiés sont également pris en considération pour le marché, pour autant qu'il y ait suffisamment de temps pour mener la procédure de qualification à son terme. Dans ce cas, l'entité adjudicatrice doit engager rapidement les procédures de qualification et la durée nécessaire à ce processus ne doit pas être utilisée pour maintenir des f ...[+++]ournisseurs de l'autre partie hors de la liste.