Traduction de «gestione patrimoniale » (Italien → Français) :

— vu le rapport du 7 mai 2004 du groupe d'experts sur la gestion d'actifs et les rapports de juillet 2006 des groupes d'experts concernés, ainsi que sa résolution du 27 avril 2006 sur la gestion d'actifs ,

À l’origine de l’actuel projet de réforme de la Commission, on trouve notamment la première résolution sur la gestion d’actifs (gestion d’actifs I) adoptée par le Parlement européen en avril 2006, qui décrit les principaux éléments du paquet de réforme.

Selon moi, la notion même de gestion des actifs suppose un développement constant, que ce soit par le biais de certificats de dépôt, de fonds de pension, de compagnies d’assurance-vie, de banques ou d’organismes privés de gestion des actifs.

que toute compagnie financière holding qui est la compagnie financière holding mère d'une entreprise d'investissement dans un État membre appartenant à un tel groupe détienne au moins des fonds propres, définis ici comme étant la somme des éléments visés aux points a) à h) de l'article 57 de la directive 2006/./CE , équivalant à la somme des valeurs comptables intégrales de toutes les participations, créances subordonnées et instruments visés au même article détenus dans ou sur des entreprises d'investissement, des établissements financiers, des sociétés de gestion de portefeuille et des entreprises de services auxiliaires, qui seraient ...[+++]sans cela consolidés, et du total des engagements éventuels envers des entreprises d'investissement, des établissements financiers, des sociétés de gestion de portefeuille et des entreprises de services auxiliaires, qui seraient sans cela consolidés.

25. demande instamment à la Commission d'examiner, dans le contexte de son analyse en cours de la gestion des actifs en Europe et des lignes de partage floues entre les différents types de gestion des actifs, la nécessité d'une approche réglementaire horizontale globale pour la gestion des actifs, non au sein d'un nouveau pilier séparé, mais couvrant et harmonisant éventuellement les aspects concernés des marchés d'instruments financiers, des OPCVM, de la directive sur les institutions de retraite professionnelle et des directives sur ...[+++] l'assurance-vie afin de réaliser un marché unique fonctionnant adéquatement, véritablement intégré, sûr et globalement compétitif de la gestion des actifs;

Après examen, la Commission a conclu que l'opération proposée constitue une concentration au sens du règlement sur les concentrations et a décidé de ne pas s'y opposer, en raison du très faible chevauchement des activités des deux institutions (les activités de la CCR sont concentrées essentiellement en France, tandis que la Commerzbank n'a pas d'activité de gestion de portefeuille en France et n'y a que des activités de refinancement très limitées) : par conséquent, cette concentration n'a pas pour effet de créer ou de renforcer une position dominante au sein du marché commun.