Agli Stati membri dovrebbe essere consentito di escludere le operazioni concluse tra la società e le joint venture e uno o più membri del gruppo, a condizione che tali membri del gruppo o joint venture siano interamente di proprietà della società o che nessun'altra parte correlata della società abbia un interesse confronti dei membri o delle joint venture, come pure le operazioni concluse nell'ambito dell'attività corrente e a condizioni di mercato normali .
Les États membres devraient être autorisés à exclure les transactions conclues entre l'entreprise et les entreprises communes et un ou plusieurs membres de son groupe, à condition que ces membres ou ces entreprises communes soient détenus à 100 % par l'entreprise ou qu'aucune autre partie liée de l'entreprise n'ait d'intérêt dans les membres ou dans les entreprises communes, ainsi que les transactions conclues dans le cadre normal des activités et dans les conditions normales du marché .