Traduction de «linea di giunzione di rete » (Italien → Français) :

SABAM s’oppose à Netlog NV, qui exploite une plateforme d’un réseau social en ligne sur laquelle tout utilisateur qui s’y inscrit, reçoit un espace personnel dénommé « profil » qu’il peut remplir lui-même, sachant que ce profil est accessible dans le monde entier.

L’exploitant d'un réseau social en ligne ne peut être contraint de mettre en place un système de filtrage général, visant tous ses utilisateurs, pour prévenir l'usage illicite des œuvres musicales et audiovisuelles

Lorsque les deux sont louées aux nouveaux entrants, cela correspond au dégroupage total de l'accès à la boucle locale, cependant que la location de la seule gamme de hautes fréquences est considérée comme une utilisation partagée de la boucle locale ou partage de ligne.

pour un projet de ligne nouvelle ou pour un projet de renouvellement ou réaménagement de ligne existante réalisé sur le territoire de cet État membre lorsque le réseau ferroviaire de celui-ci est enclavé ou isolé par la mer du réseau ferroviaire du reste de la Communauté.

(18) Les services de la société de l'information englobent un large éventail d'activités économiques qui ont lieu en ligne. Ces activités peuvent consister, en particulier, à vendre des biens en ligne. Les activités telles que la livraison de biens en tant que telle ou la fourniture de services hors ligne ne sont pas couvertes. Les services de la société de l'information ne se limitent pas exclusivement aux services donnant lieu à la conclusion de contrats en ligne, mais, dans la mesure où ils représentent une activité économique, ils s'étendent à des services qui ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent, tels que les services qu ...[+++]i fournissent des informations en ligne ou des communications commerciales, ou ceux qui fournissent des outils permettant la recherche, l'accès et la récupération des données. Les services de la société de l'information comportent également des services qui consistent à transmettre des informations par le biais d'un réseau de communication, à fournir un accès à un réseau de communication ou à héberger des informations fournies par un destinataire de services. Les services de télévision au sens de la directive 89/552/CEE et de radiodiffusion ne sont pas des services de la société de l'information car ils ne sont pas fournis sur demande individuelle. En revanche, les services transmis de point à point, tels que les services de vidéo à la demande ou la fourniture de communications commerciales par courrier électronique constituent des services de la société de l'information. L'utilisation du courrier électronique ou d'autres moyens de communication individuels équivalents par des personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leurs activités commerciales ou professionnelles, y compris leur utilisation pour la conclusion de contrats entre ces personnes, n'est pas un service de la société de l'information. La relation contractuelle entre un employé et son employeur n'est pas un service de la société de l'inform ...

Pour pouvoir les assembler correctement, il faut, dans certains cas, procéder à des améliorations ou ajouter de nouvelles liaisons. D'une manière générale, le réseau fait une large place au rail et aux transports combinés, conformément à l'engagement de mettre en place un système de transport compétitif, efficace et respectueux de l'environnement pris par la Commission.