Traduction de «linea direttiva » (Italien → Français) :

ligne directrice | directive | principe directeur | ligne de conduite

directive (UE) [ directive communautaire | directive de la Commission | directive du Conseil | directive du Parlement européen et du Conseil ]

directive d'exécution [ directive d'exécution de la Commission | directive d'exécution du Conseil ]

directive Monti | directive sur la taxation de l'énergie

directive déléguée [ directive déléguée de la Commission ]

Directive 90/423/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, modifiant la directive 85/511/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine et la directive 72/462/CEE concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance de pays tiers

Directive 82/605/CEE du Conseil, du 28 juillet 1982, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition au plomb métallique et à ses composés ioniques pendant le travail (Première directive particulière au sens de l'article 8 de la directive 80/1107/CEE)

opérateur de chaîne de mise en conserves et en bouteilles | technicienne de chaîne de mise en conserve et en bouteille | opérateur de chaîne de mise en conserve et en bouteille/opératrice de chaîne de mise en conserve et en bouteille | opératrice de chaîne de mise en conserve et en bouteille

77. || Règles et normes de sécurité pour les navires à passagers || Bilan de qualité || Bilan de qualité de: la directive 2009/45/CE du 6 mai 2009 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers la directive 2003/25/CE relative aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers; la directive 1999/35/CE relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse; la directive 1998/41/CE relative à l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passag ...[+++]ers opérant à destination ou au départ de ports d'États membres de la Communauté. Le bilan de qualité vise à apprécier le potentiel de simplification et de rationalisation du cadre existant, en trouvant un équilibre entre les règles de l'OMI, les règles de l'UE et les règles nationales.

5. Conformément à l'article 5 de la directive 96/71/CE, les États membres sont habilités à recourir à une vaste gamme de dispositions conformes à leur législation et à leurs pratiques nationales afin de veiller au respect de la directive 96/71/CE et de garantir aux personnes concernées un niveau adéquat de protection, tel que défini par la directive 96/71/CE et par la présente directive.

Par conséquent, les États membres devraient prendre des mesures réglementaires ex ante ou ex post appropriées (visant par exemple à modifier les droits existants, à interdire certaines acquisitions de droits relatifs au spectre, à imposer des conditions concernant la thésaurisation de fréquences et leur utilisation efficace, telles que celles qui figurent à l'article 9, paragraphe 7, de la directive-cadre, à limiter la quantité de spectre de chaque opérateur ou à éviter l'accumulation excessive de fréquences) afin d'éviter les distorsions de concurrence, conformément aux principes qui sous-tendent l'article 5, paragraphe 6, de la directi ...[+++]ve 2002/20/CE (directive "autorisation"), telle que modifiée par la directive 2009/140/CE du 25 novembre 2009 et l'article 1, paragraphe 2, de la directive 87/372/CEE (directive "GSM"), telle que modifiée par la directive 2009/114/CE du 16 septembre 2009.

La révision de la directive 97/68/CE est actuellement préparée par la Commission, conformément aux exigences de l’article 2 de la directive 2004/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 modifiant la directive 97/68/CE (4).