Traduction de «mercato comune dei caraibi » (Italien → Français) :

La Communauté des Caraïbes (CARICOM) et le marché commun des Caraïbes, créés en 1973, ont décidé en 1989 d'évoluer vers un marché et une économie uniques (CARICOM Single Market and Economy - CSME).

Tout en concluant que l'aide accordée entre le 17 juillet 1990 et le 2 février 2002, dans la mesure où elle était incompatible avec le marché commun, ne devrait pas être récupérée, et que l'aide accordée entre le 3 février 2002 et le 31 décembre 2003 est compatible avec le marché commun, au sens de l'article 87, paragraphe 3, CE, pour autant que les bénéficiaires acquittent un droit d'au moins 13,01 euros par 1 000 kg d'huile minérale lourde, la Commission a également décidé que cette même aide était incompatible avec le marché commun, dans la mesure où les bénéficiaires n'ont pas acquitté ce montant, et elle a ordonné à — entre autres — ...[+++] l'Irlande de prendre toutes les mesures nécessaires pour récupérer l'aide incompatible auprès des bénéficiaires.

Afin de préserver les enseignements pouvant être tirés des précédents arrêts prononcés par les juridictions européennes et des décisions prises par la Commission en vertu du règlement (CE) n° 4064/89, tout en sauvegardant en même temps la cohérence avec les critères de détermination du préjudice concurrentiel appliqués par la Commission et les juridictions communautaires pour statuer sur la compatibilité d'une concentration avec le marché commun, le présent règlement devrait en conséquence établir le principe selon lequel les concentrations de dimension communautaire qui entraveraient de manière significative une concurrence effective, n ...[+++]otamment du fait de la création ou du renforcement d'une position dominante, dans le marché commun ou une partie substantielle de celui-ci doivent être déclarées incompatibles avec le marché commun.

la conclusion de différents accords de libre-échange impliquant des degrés divers d'intégration par la Ligue des États arabes, l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE), le Marché commun des Caraïbes (CARICOM), la Communauté des États indépendants (CEI), le Marché commun de l'Est et du Sud de l'Afrique (COMESA), le Marché commun du Sud (MERCOSUR), la Communauté pour le développement de l'Afrique australe (SADC), l'infra-groupe Union douanière d'Afrique australe (SACU), l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), l'Accord commercial des pays insulaires du Pacifique (PICTA), et l'accord économique Japon-Singapour ...[+++]pour le partenariat d'un nouvel âge,

(11) considérant, notamment, que la Commission ne peut déclarer une concentration incompatible avec le marché commun que dans la mesure où elle entrave la concurrence effective dans une partie substantielle de celui-ci; que la mise en oeuvre de la législation nationale en matière de concurrence est, par conséquent, particulièrement appropriée lorsqu'une concentration affecte la concurrence dans un marché distinct à l'intérieur d'un État membre et qui ne constitue pas une partie substantielle du marché commun; que, dans ce cas, il n'est pas nécessaire de démontrer, dans la demande de renvoi, que la concentration menace de créer ou de re ...[+++]nforcer une position dominante dans ce marché distinct;

considérant qu'il existait à ce jour, dans les États membres producteurs de bananes, des organisations nationales de marché visant à assurer aux producteurs l'écoulement de leur production sur le marché national ainsi qu'une recette qui soit en rapport avec les coûts de production; que ces organisations nationales de marché mettent en oeuvre des restrictions quantitatives qui font obstacle à la réalisation du marché commun des bananes; que, parmi les États membres non producteurs, certains assurent un écoulement privilégié aux bananes en provenance des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP), tandis que d'autres appli ...[+++]quent un système d'importation libérale, comportant même, pour l'un d'entre eux, une situation tarifaire priviligiée; que ces différents régimes portent atteinte à la libre circulation des bananes à l'intérieur de la Communauté et à la mise en oeuvre d'un régime commun pour les échanges avec les pays tiers et que, en vue de la réalisation du marché intérieur, il est nécessaire de mettre en place une organisation commune de marché équilibrée et souple dans le secteur de la banane se substituant aux différents régimes nationaux;