Una minoranza ha chiesto che dalle misure volte a promuovere le opere europee fossero esentati i canali tematici, le televendite, i paesi a bassa capacità di produzione audiovisiva, i paesi che dispongono di un'area linguistica limitata, le emittenti piccole e medie ed i canali con audience bassa (il "criterio de minimis").
Une minorité d'acteurs concernés ont demandé que soient exclus des mesures destinées à promouvoir les oeuvres européennes, les chaînes thématiques, le télé-achat, les pays à faible capacité de production audiovisuelle ou à aire linguistique restreinte, les petites et moyennes entreprises de radiodiffusion et les chaînes à faible audience (le "critère de minimis").
