Traduction de «misura di politica del personale » (Italien → Français) :

la peine prononcée comporte une mesure de soins psychiatriques ou médicaux ou une autre mesure privative de liberté qui, nonobstant l’article 8, paragraphe 3, ne peut être exécutée par l’État d’exécution conformément au système juridique ou de santé de cet État;

l’exécution d’une peine ou d’une mesure privative de liberté en raison du non-respect d’une mesure de probation ou d’une peine de substitution;

En ce qui concerne les changements majeurs à apporter à la politique du personnel de la Commission, il est prévu une période de quatre mois, à partir de février 2001, pour négocier avec les OSP et consulter le personnel.

Jacques DELORS Secrétariat général Cellule de prospective Inspection générale des services Service juridique Affaires monétaires Service du porte-parole Service commun "interprétation conférences" Bureau de Sécurité Henning Christophersen Affaires économiques et financières Affaires monétaires (en accord avec M. Président Delors) Crédit et investissements Office statistique Manuel MARIN Coopération et développement -relations de coopération économique avec les pays de Méditérranée Sud, du Moyen-Orient, du Proche- Orient, de l'Amérique Latine et de l'Asie - Convention de Lomé Office européen d'aide humanitaire d'urgence Martin BANGEMANN Affaires industrielles Technologies de l'information et des télécommunications Sir Leon BRITTAN Affaires é ...[+++]conomiques extérieures (Amérique du Nord, Japon, Chine, Communauté des Etats Indépendants, Europe y compris Europe centrale et orientale) Politique commerciale Abel MATUTES Energie et Agence d'approvisionnement de l'EURATOM Transports Peter SCHMIDHUBER Budgets Contrôle financier Antifraude Fonds de Cohésion : coordination et gestion Christiane SCRIVENER Douane et fiscalité indirecte Fiscalité directe Politique des consommateurs Bruce MILLAN Politiques régionales Relations avec le Comité des Régions Karel VAN MIERT Politique de la concurrence Politique du personnel et de l'administration, traduction et informatique Hans van den BROEK Relations politiques extérieures Politique extérieure et de sécurité commune (PESC) Négociations d'élargissement (Task Force) João Deus PINHEIRO Relations avec le Parlement européen Relations avec les Etats membres en matière de transparence, de communication et d'information Culture et audiovisuel Office des Publications Padraig FLYNN Affaires sociales et emploi Relations avec le Comité Economique et Social Questions liées à l'immigration et affaires intérieures et judiciaires Antonio RUBERTI Science, recherche et Développement Centre commun de recherche Ressources humaines, éducation formation et jeu ...

M. Van Miert, membre de la Commission, chargé de la politique du personnel et de l'administration, a soumis ce jour une communication à la Commission sur les effets de l'élargissement sur le recrutement du personnel.

iii) mettre en place une politique du personnel souple et dynamique, propre à mieux motiver le personnel.