Traduction de «modifica di bilancio » (Italien → Français) :

modification budgétaire [ proposition de modification ]

Constitution d'une réserve au bilan, destinée au financement de mesures d'accompagnement en faveur de l'agriculture

Ordonnance du 14 avril 1999 concernant la modification d'actes législatifs relative à la création d'un numéro de tarif pour les produits de la boulangerie de flocons, de farine ou d'amidon de pommes de terre

budget global prospectif

Traité portant modification de certaines dispositions budgétaires des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes

budget [ ligne budgétaire | poste budgétaire ]

choix budgétaire [ ABB | BFOR | budget axé sur les résultats | budgétisation axée sur la performance | budgétisation axée sur les résultats | budgétisation basée sur la performance | budgétisation basée sur l’activité | budgétisation des programmes | PBB | rationalisation des choix budgétaires | RBB | RCB ]

somme du bilan | total | total du bilan

Protocole nº 3 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiant les articles 29, 30 et 34 de la Convention

directrice du budget | responsable budgétaire et financier | directeur du budget | directeur du budget/directrice du budget

Toute modification au budget, y compris au tableau des effectifs, fait l'objet d'un budget rectificatif adopté conformément à la même procédure que pour le budget initial, sous réserve des articles 18 et 24.

Le cas échéant, le conseil d’administration ajuste le budget de l’Agence et le programme de travail conformément au budget général de l’Union.

Les résultats des évaluations sont examinés et utilisés pour démontrer les avantages qu'une modification budgétaire proposée est susceptible d'apporter.

25. note que, dans le CFP 2007-2013, les crédits destinés aux Fonds structurels et au Fonds de cohésion sont de loin inférieurs à ce qui avait été prévu, en bonne partie à la suite des conclusions du Conseil européen de décembre 2005; considère donc que les crédits prévus dans l'APB devraient être rétablis; souligne la nécessité d'établir et d'adopter, dans les meilleurs délais, des programmes nationaux, aujourd'hui que le nouvel accord interinstitutionnel est conclu; souligne l'importance que la cohésion présente en tant qu'une des politiques prioritaires de l'Union; demande à la Commission, en ce qui concerne l'aide de préadhésion, de présenter une demande de virement ou u ...[+++]n budget rectificatif au cours de 2007 si les montants prévus dans le budget 2007 s'avèrent insuffisants;