Traduction de «somma del bilancio » (Italien → Français) :

L'unité DARIAH pour le budget en nature (y) est calculée au moyen de la formule suivante: budget en nature divisé par la somme des barèmes de contribution des membres et des observateurs sélectionnés par l'assemblée générale aux fins du calcul de l'unité DARIAH pour le budget en nature.

Par ailleurs, ce montant devrait être versé au budget de l'Italie afin que les contribuables italiens ne soient pas perdants.

Afin de garantir une discipline budgétaire stricte et compte tenu de la communication de la Commission du 16 avril 2010 relative à l'adaptation du plafond des ressources propres et du plafond des crédits pour engagements à la suite de la décision d'appliquer les services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) aux fins des ressources propres, le plafond des ressources propres devrait être égal à 1,23 % de la somme des RNB des États membres aux prix du marché pour les crédits pour paiements et le plafond pour les crédits pour engagements devrait être fixé à 1,29 % de la somme des RNB des États membres.

* Soldes: dans ce cas, le terme se réfère au calcul du montant qu’un pays reçoit du budget de l’Union et du montant qu’il verse à celui-ci.

Si l'on considère les 29 mois de manquement, soit 870 jours (entre juillet 2007, date du premier arrêt et décembre 2009, date de la transposition de la directive dans l'ordre juridique interne), et la base du montant initialement proposé par la Commission, la Grèce aurait dû verser au budget de l'Union une somme de près de 9,15 millions d'euros.

L'absorption de l'aide de préadhésion par les pays candidats est demeurée problématique en 2002, puisque les paiements pour ce poste ont été inférieurs de près de 0,8 milliard d'euros à la somme budgétisée.