I titolari di cariche colpiti da invalidità considerata totale, che li ponga nell'incapacità di esercitare le loro funzioni e che, per tale motivo, diano le dimissioni o siano dichiarati dimissionari d'ufficio, beneficiano, a decorrere dal giorno delle dimissioni, del trattamento seguente:
Les titulaires de charges publiques atteints d'une invalidité considérée comme totale et les mettant dans l'incapacité d'exercer leurs fonctions, et qui, pour ce motif, démissionnent ou sont déclarés démissionnaires d'office, bénéficient, à compter du jour de cette démission, des prestations suivantes: