Traduction de «certificazione comunitaria » (Italien → Français) :

Descripteur EUROVOC: sécurité des transports transport ferroviaire capacité de transport norme de sécurité certification communautaire

Enfin, la Commission accepte d'autoriser des dispositions de certification simplifiées, conformément à la législation européenne.

Cette modification vise à prolonger la période de validité pour un an des inspections sur pied effectuées dans des pays tiers, étant donné que certaines modifications du système de l'OCDE pour la certification variétale des semences, à la base de la reconnaissance de l'équivalence communautaire et inclues à titre expérimental, n'ont pas encore été pleinement évaluées.

Le séminaire visait à mettre à jour les connaissances des consultants dans le domaine de la politique communautaire de normalisation et de certification ainsi qu'à les former aux méthodes d'évaluation des PME.

Une attention particulière est cependant accordée aux actions visant à promouvoir : a) la conservation des forêts tropicales primaires et de leur biodiversité et le renouvellement des forêts tropicales qui ont été endommagées, appuyées par l'analyse des causes sous-jacentes de la déforestation et compte tenu des différences existant entre les divers pays et régions et des mesures à prendre à leur encontre ; b) la gestion durable des forêts consacrées à la production de bois et d'autres produits, à l'exclusion des opérations d'abattage à des fins commerciales dans les forêts tropicales primaires, hormis celles qui ont une base communautaire, qui sont pratiquée ...[+++]s à petite échelle, viables et respectueuses de l'environnement et qui s'inscrivent dans le cadre d'une gestion durable des forêts ; c) la définition et le développement de systèmes de certification, assortis de systèmes indépendants d'évaluation, pour le bois produit dans les forêts tropicales selon les principes d'une gestion durable des forêts ; ces systèmes feront partie intégrante des systèmes de certification harmonisée sur le plan international, envisagés pour tous les types de bois et produits du bois ; d) au préalable, l'information des populations forestières, puis leur adhésion lors de l'identification comme de la planification et de l'exécution des actions ; e) le développement des capacités, permettant de répondre au besoin de formation des populations locales, des gestionnaires forestiers et des chercheurs, de créer la législation nécessaire, d'apporter un meilleur soutien politique et social et de favoriser le renforcement institutionnel des organisations et associations engagées dans les actions de conservation des forêts ; f) une politique de recherche stratégique et adaptée visant à fournir les connaissances nécessaires à la conservation et à la gestion durable des forêts ainsi qu'à la mise en place d'actions de suivi de la recherche dans le cadre des projets et des programmes ; g) le dé ...

12. Acceptation du concept de régionalisation de l'Union européenne : L'Europe étant divisée en zones écologiques infestées ou exemptes de maladies et parasites, il est essentiel que le Japon introduise dans sa loi sur la protection des plantes et dans ses autres lois sanitaires et phytosanitaires des dispositions qui reconnaissent la certification régionale (phyto)sanitaire et supprime ainsi les exigences actuelles de certification nationale .