Traduction de «organismo nocivo » (Italien → Français) :

Lorsqu’une autorité compétente soupçonne la présence d’un organisme de quarantaine de l’Union ou d’un organisme nuisible faisant l’objet de mesures prises en vertu de l’article 30, paragraphe 1, dans une partie du territoire de l’État membre concerné où cette présence n’avait pas été constatée jusqu’alors, ou dans un envoi de végétaux, produits végétaux ou autres objets introduits, destinés à être introduits ou déplacés sur le territoire de l’Union, ou qu’elle en a reçu la preuve, elle prend immédiatement les mesures nécessaires pour confirmer la présence ou l’absence de cet organisme (ci-après dénommées “confirmation officielle”), sur l ...[+++]a base du diagnostic d’un laboratoire officiel, visé à l’article 37 du règlement ►C1 (UE) 2017/625 ◄

La Commission modifie l'acte d'exécution prévu au paragraphe 2 quand il ressort d'une évaluation qu'un organisme nuisible ne figurant pas dans l'acte répond pour le territoire de l'Union aux conditions établies à l'article 3, points b), c) et d), ou qu'un organisme nuisible figurant dans l'acte ne répond plus à une ou à plusieurs de ces conditions.

1. Quand la présence d'un organisme de quarantaine de l'Union est confirmée officiellement, l'autorité compétente prend immédiatement toutes les mesures nécessaires pour l'éliminer dans la zone concernée et empêcher sa dissémination en dehors de cette zone (ce que l'on entend ci-après par «éradication» ).

Le pouvoir est conféré à la Commission d'adopter des actes délégués conformément à l'article 98 concernant la modification de la liste visée au paragraphe 2 quand il ressort d'une évaluation qu'un organisme nuisible ne figurant pas dans cette liste répond pour le territoire de l'Union aux conditions établies à l'article 3, points b), c) et d), ou qu'un organisme nuisible figurant dans cette liste ne répond plus à une ou à plusieurs de ces conditions.

Les États membres prévoient que toute personne constatant la présence d'un organisme nuisible figurant à l'annexe I ou à l'annexe II ou d'un organisme nuisible faisant l'objet d'une mesure adoptée en vertu de l'article 16, paragraphe 2, ou de l'article 16, paragraphe 3, ou ayant des raisons de soupçonner cette présence, en informe par écrit l'autorité compétente dans un délai de dix jours calendaires et, si ladite autorité compétente le lui demande, communique à celle-ci les informations dont elle dispose à ce sujet.

les mesures destinées à enrayer un organisme nuisible qui est visé par des mesures d’enrayement de l’Union adoptées en vertu de l’article 16, paragraphe 3, de la directive 2000/29/CE dans une zone infestée dont il ne peut être éradiqué, dès lors que ces mesures sont essentielles pour protéger l’Union contre une plus grande dissémination de cet organisme.