Traduction de «organizzazione intergovernativa europea » (Italien → Français) :

(6) "organisation internationale" une organisation intergouvernementale, autre que la Communauté européenne de l'énergie atomique, jouissant d'une personnalité juridique en droit public international, ainsi que les agences spécialisées établies par ces organisations internationales;

6. “organisation internationale” signifie une organisation intergouvernementale, autre que la Communauté européenne, jouissant d’une personnalité juridique en droit public international, ainsi que les agences spécialisées établies par ces organisations internationales;

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 22011X0713(01) - EN - Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires concernant l’adhésion de l’Union européenne à la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 , telle que modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999 // Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union europé ...[+++]enne et l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires concernant l’adhésion de l’Union européenne à la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, telle que modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999

Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires concernant l’adhésion de l’Union européenne à la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 , telle que modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999

Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires concernant l’adhésion de l’Union européenne à la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, telle que modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999.

IV?ORGANISATION DES TRAVAUX PAGEREF _Toc500666451 \h IV?POLITIQUE EUROPENE DE SECURITE ET DE DEFENSE PAGEREF _Toc500666452 \h IVSTATUT DES DEPUTES EUROPEENS PAGEREF _Toc500666453 \h VVUE D'ENSEMBLE DU PROCESSUS D'ELARGISSEMENT - CONCLUSIONS PAGEREF _Toc500666454 \h VSTRATEGIE DE PRE-ADHESION DE LA TURQUIE PAGEREF _Toc500666455 \h IXCONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE PAGEREF _Toc500666456 \h IXPOINTS APPROUVES SANS DEBATRELATIONS EXTERIEURES--Conférences d'adhésion PAGEREF _Toc500666459 \h X--Association avec la République tchèque PAGEREF _Toc500666460 \h X--Relations avec l'Estonie PAGEREF _Toc500666461 \h X--Relations avec la Lettonie PAGEREF _Toc500666462 \h ...[+++]XI--Relations avec la Russie PAGEREF _Toc500666463 \h XI--Relations avec l'Ukraine PAGEREF _Toc500666464 \h XI--Relations avec la Moldavie PAGEREF _Toc500666465 \h XI--Sommet UE-Canada PAGEREF _Toc500666466 \h XII--Sommet UE/Etats-Unis PAGEREF _Toc500666467 \h XII--Relations avec le Cuba - Conclusions du Conseil PAGEREF _Toc500666468 \h XII--Rapport annuel sur le code de conduite en matière d'exportation d'armements PAGEREF _Toc500666469 \h XII--Turquie - programme d'action spécial de la BEI PAGEREF _Toc500666470 \h XII--Asile et Migration - rapport au Conseil européen de Nice PAGEREF _Toc500666471 \h XIIIPOLITIQUE COMMERCIALE--Accession de la Lituanie à l'Organisation mondiale du commerce PAGEREF _Toc500666473 \h XIII--Antidumping - caméras de télévision (Japon) PAGEREF _Toc500666474 \h XIII--Textiles - République du Belarus, Royaume du Népal, ancienne République yougoslave de Macédoine, Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Kazakhstan, Moldova, Tadjikistan, Turkménistan, Ouzbékistan, République populaire de Chine, Ukraine, République arabe d'Égypte PAGEREF _Toc500666475 \h XIV--Principe de précaution PAGEREF _Toc500666476 \h XIVDECLARATION SUR LES SPORTS PAGEREF _Toc500666477 \h XIVLUTTE CONTRE LE DOPAGE - Conclusions du Conseil et des représentants des Etats membres PAGEREF _Toc500666478 \h XIVAFFAIRES INSTITUTIONNEL ...