Traduction de «periodo chiuso alla caccia » (Italien → Français) :

23 juin 2012: l’ancien registre des représentants d’intérêts de la Commission (créé en 2008) est clos, au terme d’une période transitoire d'un an.

17. encourage les parties à la CITES, conscient de l'ampleur du braconnage des éléphants constaté actuellement, à adopter une approche de précaution et à fonder leurs décisions sur les incidences potentielles sur la conservation des éléphants et la mise en œuvre du Plan d'action en faveur de l'éléphant africain lorsqu'elles étudieront le mécanisme décisionnel applicable à un futur commerce de l'ivoire d'éléphant après la fin de la période de latence de neuf ans prenant effet après la vente globale réalisée par le Botswana, la Namibie, l'Afrique du Sud et le Zimbabwe en novembre 2008; demande dès lors à l'Union et aux États membres d'app ...[+++]uyer une proposition visant à modifier la décision 14.77 sur un mécanisme de prise de décisions pour un futur commerce de l'ivoire d'éléphant, déposée par le Bénin, le Burkina Faso, la République Centrafricaine, la Côte d'Ivoire, le Kenya, le Liberia, le Nigeria et le Togo;

En outre, de nombreux citoyens ont souligné qu'une approbation rapide de l'IFRS 8 lèverait l'incertitude quant au traitement des déclarations financières pour la période se terminant en décembre 2007.

Premièrement, la chasse printanière est en principe illégale et c’est en vertu d’une dérogation que le droit européen autorise la chasse à cette période de l’année.

G. considérant que 22 journaux indépendants ont cessé de paraître au cours de la période 2003-2004 et que sept autres journaux ont été temporairement interdits au cours de la période précédant les élections législatives d'octobre 2004,

- Cette méthode, que la Commission propose de reprendre en annexe à la directive, n'aboutira pas à prolonger la période de chasse en France, qui reste close, en vertu du Code rural français, au plus tard au 28 février.