Traduction de «procedura di controllo » (Italien → Français) :

procédure de contrôle et d'évaluation (1) | procédure de contrôle et d'appréciation (2)

organisation de sécurité d'une zone

contrôle d'erreur | contrôle des erreurs | gestion des erreurs | procédure de contrôle | procédure de contrôle d'erreur | procédure de contrôle d'erreurs | protection contre les erreurs

contrôle d'appel | procédure de commande d'appel | procédure de commande d'une communication | procedure de gestion des communications | CC [Abbr.]

système de gestion des incidents de circulation

système de commande de véhicule

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

3. Si le droit d'un État membre dont relève une société qui fusionne prévoit une procédure permettant d'analyser et de modifier le rapport d'échange des titres ou des parts, ou une procédure visant à indemniser les associés minoritaires, sans empêcher l'immatriculation de la fusion transfrontalière, cette procédure ne s'applique que si les autres sociétés qui fusionnent et qui sont situées dans un État membre ne prévoyant pas ce type de procédure acceptent explicitement, lorsqu'elles approuvent le projet de fusion transfrontalière conformément à l'article 126, paragraphe 1, la possibilité offerte aux associés de cette société qui fusionn ...[+++]e d'avoir recours à cette procédure, à engager auprès du tribunal compétent pour cette société qui fusionne.

169. souligne que la rapidité est essentielle dans le processus de contrôle pour garantir la protection des intérêts financiers des contribuables de l'Union; invite la Commission à faire passer en premier une action de contrôle, d'évaluation et de suivi la plus précoce possible dans la surveillance future de la gestion de ces fonds;

20. demande que les passagers et membres du personnel reçoivent, au préalable, des informations correctes et complètes au sujet du scanner corporel et de la procédure de contrôle par ce dispositif, y compris sur leur droit à s'y opposer et leur droit à porter plainte et à demander réparation en cas d'irrégularités en rapport avec le scanner corporel ou leur refus de s'y soumettre et le contrôle de sûreté classique mené ultérieurement; souligne que les informations relatives au scanner corporel et à la procédure de contrôle par ce dis ...[+++]positif devraient être fournies aux passagers et membres du personnel non seulement au moment de la réservation par la compagnie aérienne ou sur le site web de l'aéroport, mais aussi aux points de contrôle; insiste sur la nécessité de prévoir une formation appropriée du personnel de sûreté dans ce domaine;

2. Les fabricants établissent la documentation technique requise et mettent ou font mettre en œuvre la procédure de contrôle de la fabrication établie à l'annexe II, module A, de la décision n° 768/2008/CE, sauf si une législation spécifique exige de la documentation technique et des procédures de contrôle interne au moins aussi strictes que la procédure décrite dans ledit module.