Traduction de «protezione dell » (Italien → Français) :

...asse d'une manière plus ordonnée et mieux gérée, et à examiner comment les régions d'origine pourraient mieux assurer la protection de ces personnes, en vue de présenter au Conseil, avant juin 2004, un rapport complet proposant des mesures à prendre et exposant leurs conséquences juridiques, rappelle les conclusions du Conseil du 2 novembre 2004 sur la gestion de l'entrée dans l'Union européenne de personnes ayant besoin d'une protection internationale et sur le renforcement des capacités de protection des régions d'origine - "Améliorer l'accès à des solutions durables", dans lesquelles il invitait la Commission à lui présenter, pour ...[+++]le mois de juillet 2005, un plan d'action concernant un ou plusieurs programmes pilotes de protection régionaux qui soient adaptés à une situation donnée, axés sur la protection et qui viennent compléter la mise en place d'un régime d'asile européen commun, rappelle le programme de La Haye adopté par le Conseil européen des 4 et 5 novembre 2004, dans lequel celui-ci prenait note avec satisfaction de la communication de la Commission intitulée "Améliorer l'accès à des solutions durables" et invitait la Commission à élaborer des programmes de protection régionaux de l'UE en partenariat avec les pays tiers concernés et en étroite consultation et coopération avec le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Ces programmes devaient s'inspirer de l'expérience acquise lors de la mise en œuvre des programmes de protection pilotes qui devaient être lancés avant la fin de 2005. ...

...se d'une manière plus ordonnée et mieux gérée, et à examiner comment les régions d'origine pourraient mieux assurer la protection de ces personnes, en vue de présenter au Conseil, avant juin 2004, un rapport complet proposant des mesures à prendre et exposant leurs conséquences juridiques, rappelle les conclusions du Conseil du 2 novembre 2004 sur la gestion de l'entrée dans l'Union européenne de personnes ayant besoin d'une protection internationale et sur le renforcement des capacités de protection des régions d'origine - "Améliorer l'accès à des solutions durables", dans lesquelles il invitait la Commission à lui présenter, pour le ...[+++] mois de juillet 2005, un plan d'action concernant un ou plusieurs programmes pilotes de protection régionaux qui soient adaptés à une situation donnée, axés sur la protection et qui viennent compléter la mise en place d'un régime d'asile européen commun, rappelle le programme de La Haye adopté par le Conseil européen des 4 et 5 novembre 2004, dans lequel celui-ci prenait note avec satisfaction de la communication de la Commission intitulée "Améliorer l'accès à des solutions durables" et invitait la Commission à élaborer des programmes de protection régionaux de l'UE en partenariat avec les pays tiers concernés et en étroite consultation et coopération avec le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Ces programmes devaient s'inspirer de l'expérience acquise lors de la mise en œuvre des programmes de protection pilotes qui devaient être lancés avant la fin de 2005. ...

2. Lorsque, à l'issue de l'examen d'une demande d'asile, le statut de réfugié ou, s'il y a lieu, un autre type de protection n'est pas accordé à une personne pouvant bénéficier ou bénéficiant de la protection temporaire, les États membres prévoient, sans préjudice de l'article 28, que le bénéfice de la protection temporaire lui est acquis ou lui reste acquis pour la durée de cette protection restant à courir.

Les gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : Mme Miet SMET Ministre de l'Emploi et du Travail M. Jean-Claude VAN CAUWENBERGHE Ministre du Budget, de l'Emploi et de la Formation du Gouvernement Wallon Pour le Danemark : Mme Karen JESPERSEN Ministre des Affaires sociales Mme Jytte ANDERSEN Ministre du Travail Pour l'Allemagne : M. Horst GÜNTHER Secrétaire d'Etat parlementaire auprès du Ministre du Travail et des Affaires sociales Pour la Grèce : M. Evangelos YIANNOPOULOS Ministre du Travail et de la Sécurité sociale M. Lampros KANELLOPOULOS Secrétaire d'Etat au Travail et à la Sécurité sociale Pour l'Espagne : M. José Antonio GRIÑAN Ministre du Travail et de la Sécurité so ...[+++]ciale M. Marcos PEÑA Secrétaire d'Etat au Travail et à la Sécurité sociale Pour la France : M. Anne-Marie COUDERC Ministre délégué auprès du Ministre du Travail et des Affaires sociales, chargée de l'emploi Pour l'Irlande : M. Proinsias DE ROSSA Ministre des Affaires sociales M. Mervyn TAYLOR Ministre de l'Egalité et des Réformes législatives Mme Eithne FITZGERALD Ministre adjoint au Ministère de l'Entreprise et de l'Emploi, chargé des affaires du travail Pour l'Italie : M. Tiziano TREU Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale M. Franco LISO Secrétaire d'Etat au Travail et à la Prévoyance sociale Pour le Luxembourg : M. Jean-Claude JUNCKER Premier Ministre, Ministre des Finances, Ministre du Travail et de l'Emploi Mme Mady DELVAUX-STEHRES Ministre de la Sécurité sociale Mme Marie-Josée JACOBS Ministre de la Famille et de la Promotion féminine Pour les Pays-Bas : M. Ad MELKERT Ministre des Affaires sociales et de l'Emploi Pour l'Autriche : M. Franz HUMS Ministre du Travail et des Affaires sociales Pour le Portugal : M. Eduardo FERRO RODRIGUES Ministre de la Solidarité et de la Sécurité sociale Mme Maria João RODRIGUES Ministre de l'Emploi M. Antonio MONTEIRO FERNANDES Secrétaire d'Etat au Travail Pour la Finlande : Mme Liisa ...

Les enjeux Le cadre pour un débat européen expose un certain nombre de thèmes en vue d'une analyse plus approfondie, notamment: - la manière de rendre la protection sociale plus favorable à l'emploi; - le financement de la protection sociale; - les modifications rendues nécessaires par la détérioration du rapport entre le nombre d'actifs et le nombre de retraités; - les changements dans l'organisation des systèmes de soins de santé, et notamment la façon d'organiser des échanges d'expériences plus systématiques dans ce domaine entre les États membres; - une évaluation générale du fonctionnement de la coordination des régimes de sécur ...[+++]ité sociale pour les personnes qui se déplacent au sein de l'Union européenne, et l'examen des rapports entre coordination et convergence des systèmes de protection sociale; - une étude systématique des principes selon lesquels les organismes de sécurité sociale et les compagnies d'assurances peuvent opérer ensemble au sein du marché intérieur; - une réflexion sur l'avenir de la protection sociale à long terme.

Différentes options définies Le Livre vert présente différentes options possibles au niveau communautaire, parmi lesquelles : a) une directive visant à harmoniser les régimes nationaux de protection (et à introduire un tel régime dans les États membres qui n'en possèdent pas) ; b) harmoniser les régimes nationaux, mais aussi créer une protection valable pour l'ensemble de l'Union européenne et qui pourra être obtenue au moyen d'une demande unique, par la reconnaissance mutuelle de la protection accordée par les États membres c) un règlement établissant un nouveau droit de protection communautaire obtenu à la suite d'une demande unique, ...[+++]mais directement valable dans tous les États membres.