Traduction de «responsabile del funzionamento » (Italien → Français) :

Le capitaine d'un navire, ou toute autre personne responsable de l'exploitation d'un navire de 12 mètres de long ou plus, le notifie aux autorités compétentes au moins quatre heures avant l'heure estimée d'arrivée au port, conformément à l'article 17 du règlement (CE) n° 1224/2009.

2. Le capitaine d'un navire, ou toute autre personne responsable de l'exploitation du navire, est tenu d'accueillir à bord l'observateur scientifique désigné par l'État membre pour son navire, sauf si cela est impossible pour des raisons de sécurité .

Le commissaire Frits Bolkestein chargé du marché intérieur a déclaré: "Nous devons améliorer le fonctionnement du marché européen de la main-d'œuvre pour les demandeurs d'emplois, les personnes qui souhaitent travailler dans un autre État membre et les entreprises qui cherchent à recruter les personnes possédant les bonnes compétences.

A l'initiative du Président de la Commission et de Michel Barnier, Commissaire européen responsable de la réforme des institutions, la Commission adopte aujourd'hui une communication sur l'organisation et le fonctionnement interne du collège des Commissaires.

Le Commissaire chargé de l'agriculture et du développement rural, Monsieur Franz FISCHLER, a présenté aujourd'hui à la Commission un rapport sur l'application du régime des échanges dans le secteur de la banane au cours des deux dernières années.

Participaient à cette session les membres du Conseil de l'Union européenne, le membre compétent de la Commission et des membres des gouvernements des Etats de l'AELE participant à l'EEE. 2. Le Conseil de l'EEE a pris acte du rapport d'activité présenté par le président du Comité mixte de l'EEE. 3. Le Conseil de l'EEE a évalué le fonctionnement global et l'évolution à ce jour de l'Accord EEE et : - a exprimé sa satisfaction au sujet du bon fonctionnement de l'accord et de la participation de toutes les parties à l'EEE au développement et à la réalisation du marché intérieur ; - s'est félicité de l'importance croissante que prennent les ...[+++] procédures de consultation et d'information entre l'Union européenne et les Etats AELE/EEE dans le processus de formation de la législation et d'initiatives en rapport avec l'EEE, élaborées par l'UE ; - s'est félicité de la contribution du Comité mixte de l'EEE au maintien du caractère dynamique de l'accord et, par voie de conséquence, de l'homogénéité de l'Espace économique européen; - s'est félicité de la contribution active fournie par le Comité parlementaire mixte sous forme de rapports, de débats et de résolutions, en dernier lieu lors de sa réunion du 20 novembre à Vaduz ; - a noté avec satisfaction que la prochaine réunion du Comité consultatif de l'EEE a été fixée en janvier 1996, et que les partenaires sociaux des Etats de l'AELE et de l'Union européenne maintiennent des contacts informels et des relations de coopération suivis ; - a constaté que les dispositions de l'accord visant à développer la coopération ont amené les Etats de l'AELE à participer aux travaux dans de nouveaux domaines tels que la culture, Helios II (programmes en faveur des personnes handicapées) et à envisager une participation dans d'autres domaines encore.