Le parti interessate affermano altresì che le riduzioni possono essere dichiarate compatibili a norma dell'articolo 107, paragrafo 3, lettera c), del trattato, in quanto mirano a promuovere lo sviluppo dell'energia da fonti rinnovabili, prevenendo al contempo la rilocalizzazione delle emissioni di carbonio e preservando una base industriale nell'Unione.
Les parties intéressées affirment également que les réductions pourraient être jugées compatibles avec le marché intérieur sur la base de l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité, au motif qu'elles ont pour objectif de faciliter le développement de l'énergie produite à partir de sources renouvelables tout en empêchant les fuites de carbone et en maintenant une base industrielle dans l'Union.