Traduction de «rinnovo dei controlli » (Italien → Français) :

rafraîchissement des contrôles

Ordonnance du 26 octobre 2011 sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles | Ordonnance sur la coordination des contrôles [ OCCEA ]

Ordonnance du 14 novembre 2007 sur la coordination des inspections dans les exploitations agricoles | Ordonnance sur la coordination des inspections [ OCI ]

Règlement (CE) n° 1160/2005 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 modifiant la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, en ce qui concerne l'accès des services chargés, dans les Etats membres, de la délivrance des certificats d'immatriculation des véhicules au système d'information Schengen (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

agente d’audit | agent d’audit | agent d’audit/agente d’audit

effectuer un filtrage des employés | effectuer une présélection des employés | présélectionner les employés

directrice de boutique | responsable de boutique | directrice de magasin | responsable de magasin

prime de renouvellement

redevance de renouvellement | taxe de renouvellement

réorganisation industrielle [ redéploiement industriel | rénovation industrielle ]

36. exhorte la Commission, dans le contexte de la révision et de la mise à jour prochaines du régime de contrôle des biens à double usage, à proposer dans les meilleurs délais des stratégies intelligentes et efficaces de limitation et de réglementation des exportations commerciales de services relatifs à la mise en œuvre et à l'utilisation de technologies à double usage, afin de résoudre la question des exportations potentiellement dommageables vers des pays tiers de produits et de services dans le domaine des TIC, conformément à la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission d'avril 2014; demande à la Comm ...[+++]ission d'y inclure des mesures de sauvegarde efficaces afin d'empêcher que le contrôle des exportations ne nuise à la recherche, notamment à la recherche scientifique et à la recherche dans le domaine de la sécurité informatique;

Afin de vérifier le respect au quotidien des obligations légales, les organismes notifiés devraient, en sus des audits initiaux, de surveillance ou de renouvellement, effectuer des visites chez le fabricant ou, si cela est susceptible de renforcer l’efficacité du contrôle, chez l’un de ses sous-traitants chargés de processus essentiels pour garantir le bon respect des prescriptions légales (ci-après «sous-traitant déterminant») ou chez un fournisseur de composants essentiels ou de dispositifs entiers (dans ces deux cas, ci-après «four ...[+++]nisseur essentiel») sans l’en aviser préalablement (ci-après «audits inopinés»), conformément à l’annexe III.

La conformité de l'inventaire avec les exigences établies par le présent règlement est vérifiée par le biais de visites périodiques tous les cinq ans et de visites supplémentaires, le cas échéant.

pour les conducteurs de camions et d'autobus, en harmonisant la périodicité de ces contrôles, qui doivent être effectués à chaque renouvellement de permis de conduire conformément au système en place dans chaque pays;